Régulation

Élection présidentielle vs cryptomonnaies – Les propositions de l’ADAN

26 Jan 2022 - 09:00

La relation entretenue entre le gouvernement français et les cryptomonnaies pourrait se résumer à cette récente déclaration de Macron : « on vous emmerde ! » Une stratégie politique made in France qui résume à elle seule et fonde le caractère définitivement avant-gardiste de notre beau pays (ironie inside). Car il n’existe pas de meilleur moyen de dépenser son énergie – et les fonds publics – que de passer son temps à contrôler et empêcher. Avec ce petit supplément « blanchiment d’argent et terrorisme » très apprécié des discours démagogiques sur un sujet absolument pas maîtrisé. Raison pour laquelle l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) vient de rédiger une liste de propositions. Ces dernières à l’attention des candidats de la prochaine élection présidentielle.

Cette année 2022 débute en France sous le signe de la prochaine élection présidentielle. Avec une campagne déjà entamée depuis plusieurs mois, sur fond de pandémie et de multiples déclarations plus électorales que réellement utiles et constructives. Et un sujet des cryptomonnaies souvent plus maltraité que traité par des membres du gouvernement très appliqués à en décrire les multiples dangers. Une réalité qui n’empêche pas certaines voix de s’élever. Cela afin de changer la vision quelque peu caricaturale portée sur cette économie naissante. Mais le chemin risque d’être long !

Car si l’on écoute les membres du gouvernement français, les cryptomonnaies ne sont que magouilles et criminalité. Une réalité pourtant régulièrement contredite pas les analyses très sérieuses de la structure Chainalysis. Cette dernière spécialisée dans la fouille technico-légale de la blockchain, pas toujours pour les meilleures raisons. Car ces activités frauduleuses ne représentent pas plus de 0,15% de l’ensemble des transactions de ce secteur. Avec un marché dont la force et la pérennité ne sont plus à démontrer. Cela qu’il s’agisse des emplois créés, des innovations développées ou de la richesse générée.

Adan – 20 propositions au sujet des cryptomonnaies

Le paradoxe de la « gestion » gouvernementale et européenne des cryptomonnaies se résume pour le moment à une volonté d’interdiction, mais sans échapper à la taxation. Car Christine Lagarde l’explique très bien, il ne s’agit là que d’un « funny business » à réglementer au niveau mondial. Avec comme principale porte d’entrée vers une plus grande tolérance, les richesses que cela pourrait déverser sur une économie présentée comme réelle. Car avec 30% d’imposition sur des plus-values dont le simple calcul donne des migraines, la grande majorité des fonds restent pour le moment bien au chaud dans la zone crypto.

Régulation

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Une situation à laquelle l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) tente d’apporter quelques solutions. Cela sous la forme d’une récente liste de 20 propositions édictées à l’attention des candidats à cette prochaine élection présidentielle. Car « avec un pic de capitalisation mondiale à plus de 3 000 milliards de dollars fin 2021 et déjà 8% des Français détenant des jetons numériques, la diffusion de cette nouvelle classe d’actifs dans notre économie n’est plus un épiphénomène. » Une constatation que l’association étaye avec cette comparaison récurrente aux débuts d’Internet.

« Il s’agit d’une évolution naturelle qui répond à une mutation de la société vers un monde plus numérique, plus flexible, plus démocratique. Dans les années 1990, Internet a proposé une révolution de nos moyens d’échanger de l’information, aujourd’hui les crypto-actifs proposent une révolution de nos moyens d’échanger de la valeur. Dès lors, se profile une industrie qui bouleversera tous les pans de notre économie. »

Adan

Une souveraineté numérique renforcée

Et le premier aspect abordé dans cette liste de propositions est la question centrale de la souveraineté numérique. Une évolution déjà ratée à plusieurs reprises par la France et l’Europe dans de nombreux domaines en relation à Internet. Et dont la technologie blockchain pourrait bien être le prochain échelon à ne pas manquer. Cela en acceptant tout d’abord son caractère innovant en relation aux cryptomonnaies. Et en favorisant leur développement dans un cadre harmonisé avec la mise en place d’un euro numérique.

« Identifier explicitement la blockchain et les crypto-actifs comme des technologies d’avenir et définir une stratégie nationale d’accélération pour l’innovation qui y soit consacrée. »

Plateformes d'échanges

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L’information est tombée en fin de journée hier et elle porte le nom de [...]

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Mais cette proposition s’accompagne d’un point plus discutable. Cela au sujet de ce qui est présenté comme une anticipation des « enjeux liés à l’essor des actifs numériques. » Car en bon lobbyiste du secteur des cryptomonnaies made in France, l’Adan cherche à privilégier un marché national face à « des plateformes hégémoniques. » Et impossible de ne pas penser à Binance, récemment venue rencontrer de hauts responsables de Bercy afin d’aborder une installation locale. Avec pour seule réponse, une obligation de se plier aux exigences PSAN avant d’envisager quoi que ce soit. Et cette simple question : un marché des cryptomonnaies aux acteurs uniquement nationaux est-il réellement souhaitable ?

Croissance des entreprises et emploi

Les deux points suivants abordent un aspect plus professionnel entretenu avec les cryptomonnaies. Cela avant tout sous la forme d’une simplification des relations entre économie « réelle » et numérique (tout aussi réelle). Avec en premier lieu un guichet unique dédié « au financement des technologies blockchain et des crypto-actifs pour les investisseurs publics. » Mais également, une volonté d’adoucir la relation actuelle plutôt tendue entre les banques et cette nouvelle économie.

Régulation

France : Banque/Crypto, le fiasco continue

Nathalie E. - 05 Apr 2021 - 07:25

Deux pays, deux visions. Alors que les institutions bancaires basées aux [...]

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« Créer des partenariats entre les banques et les prestataires de services de conservation d’actifs numériques pour permettre aux fonds professionnels de financer les entreprises par investissement dans leurs jetons.« 

Et comme dernier point, une nécessite de la mise en place d’incitations fiscales. Cela afin de favoriser ce déversement tant attendu de fonds irréels issus du marché des cryptomonnaies dans l’économie réelle. Avec une possibilité de réinvestir ses plus-values sans passer par la case imposition. Et en parallèle, la possibilité pour les entreprises d’attribuer gratuitement des crypto-actifs à leurs salariés. Cela sur le même modèle que le régime actuel d’attribution gratuite d’actions.

Sécurité et cryptomonnaies

Et dans cette liste, voici les points les plus sensibles. Il s’agit en effet de la sécurité en relation au secteur des cryptomonnaies. Une question à laquelle pas moins de six propositions différentes sont consacrées. Avec au centre de tout cela, une apparente « nécessité » de renforcer la connaissance des utilisateurs. Cela à l’aide de KYC plus performants, mis à disposition des plateformes titulaires du PSAN. Mais également d’une harmonisation des règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Car il n’est visiblement pas question d’alléger les contrôles, mais bien plus d’en « améliorer l’efficacité. »

« Utiliser les opportunités liées à la transparence des réseaux blockchain en encourageant les acteurs assujettis à recourir à des outils d’analyse transactionnelle dans la mise en place de leur dispositif de LCB-FT.« 

En effet selon l’Adan, les cryptomonnaies pourraient à l’inverse des préjugés actuels permettre d’aider à lutter contre la cybercriminalité. Cela du fait d’une traçabilité « permettant d’identifier un utilisateur de la même manière qu’une adresse IP permet d’identifier un internaute. » Option présentée comme très utile afin « d’aiguiller les services de renseignement dans leurs enquêtes. » Et une bien étrange manière de valider l’affirmation faite juste avant d’un secteur au sein duquel « le pourcentage d’opérations frauduleuses ne cesse de diminuer. »

Écologie et formation crypto

Enfin, les deux derniers points concernent respectivement l’impact écologique de l’industrie des cryptomonnaies et la formation dans le domaine. Avec dans le premier cas, des propositions afin de permettre une meilleure gestion de son empreinte écologique. Comme l’utilisation des surplus d’énergie des centrales. Ou le recyclage de la chaleur produite par le minage. Et dans le cas de la formation, des moyens débloqués afin de favoriser la mise en place de cursus dédiés à ce domaine. Avec la volonté de retenir ensuite ces talents sur le territoire français. Mais également des formations continues à destination des « des décideurs publics et privés. »

Une liste assez complète, qui finalement dresse un panorama de la situation actuelle des cryptomonnaies sur le territoire français. Cela entre une volonté de contrôle toujours plus importante et une nécessité de ne pas passer à côté de cette innovation en marche. Une rencontre qui semble difficile à mettre en place. Avec une Association Adan visiblement dans une dynamique d’accompagnement, même si cela va dans le sens d’une surveillance accrue. À voir ce que cette élection présidentielle nous réserve !

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