Régulation

La SEC et la CFTC convoitent chacune le contrôle de la réglementation crypto

28 Oct 2021 - 09:00

Les deux principales instances de régulation américaine en matière de produits financiers avancent leurs pions pour se placer en pôle position dans la mise en oeuvre de la réglementation à venir sur les cryptomonnaies. Le patron de la SEC Gary Gensler avait ouvert les hostilités dès l’été dernier en réclamant des compétences élargies pour son agence. Aujourd’hui, c’est au tour du responsable par interim de la CFTC, Rostin Behnam, de demander plus de pouvoir statutaire pour réglementer le secteur des actifs numériques.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à l’offensive

Alors que le département du Trésor serait sur le point de confier à la Securities and Exchange Commission (SEC) un rôle d’autorité de premier plan pour superviser les stablecoins, répondant ainsi à la pression de Gary Gensler qui réclamait plus de pouvoir, la CFTC se livre à son tour à une offensive de communication. Rostin Behnam, le candidat du président Biden à la tête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’a fait savoir lors d’une audition pour sa confirmation.

En effet, il a déclaré à la Commission sénatoriale de l’agriculture que le régulateur des matières premières était prêt à devenir le principal régulateur fédéral des actifs numériques, si le Congrès étendait le mandat de l’agence.

Un champ de compétences élargi

A l’appui de sa demande, les derniers faits d’arme de la CFTC en matière de mesures exécutoires, notamment contre l’échange de produits dérivés BitMex, contre Kraken et l’émetteur du stablecoin Tether (USDT).

« La CFTC poursuit de manière responsable et agressive des affaires d’application sur le marché des actifs numériques depuis plusieurs années maintenant. (…). Je pense qu’il est important que ce comité reconsidère et envisage d’étendre l’autorité de la CFTC. »

Rostin Behnam, responsable par interim de la CFTC lors de son audition à la Commission sénatoriale de l’agriculture

Certes, cela suppose que la CFTC élargisse le champ de ses compétences, ne régulant à l’origine principalement que des produits agricoles et leurs dérivés. Mais la croissance du marché des cryptos justifie à elle seule, selon Rostin Behnam, le changement de nature.

« Compte tenu de la taille, de l’étendue et de l’ampleur de ce marché émergent, de la manière dont il s’interface et affecte les clients, les clients de détail, puis avec l’ampleur de la croissance si rapide, les risques potentiels de stabilité financière à l’avenir, je pense que c’est extrêmement important d’avoir un flic principal sur le rythme et la CFTC est certainement prête à le faire si ce comité le souhaite. »

Rostin Behnam, responsable par interim de la CFTC lors de son audition à la Commission sénatoriale de l’agriculture

Le Congrès doit clarifier les rôles de chacun

Il est d’ailleurs à noter que la CFTC assimile le bitcoin à une marchandise depuis 2015. La raison en est que, au même titre que les matières premières, il connaît une volatilité de prix plus élevée que des actifs comme l’immobilier par exemple. Aussi crée t-il un environnement favorable aux spéculateurs qui essaient de prédire sa hausse ou sa baisse en pariant en conséquence. D’où le rôle de la CFTC pour contrôler tout ça. De fait, si elle n’a pas le pouvoir de réguler la cryptomonnaie, elle réglemente en revanche ses dérivés tels les contrats à terme Bitcoin, ceux-là même qui ont constitué les ETF BTC autorisés dernièrement par la SEC.

En élargissant ainsi le marché des cryptos à un public plus large, Gary Gensler considère lui que c’est la SEC qui pourrait être la mieux placée pour devenir le principal flic du secteur. Une conviction d’autant plus ancrée que le patron de la SEC considère que « la plupart » des jetons sont des valeurs mobilières et relèvent donc précisément des compétences de l’agence dont c’est le coeur de cible.

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Le président de la SEC voit des titres financiers non déclarés partout partout partout...

Hugh B. - 10 Aug 2021 - 10:12

Avant de commencer cet article, il a été nécessaire de vérifier que le [...]

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Il reviendra donc au Congrès de clarifier la réglementation du marché de la crypto et de définir les rôles des principaux acteurs réglementaires. Une urgence au moment où l’industrie crypto américaine se voit freiner dans son élan par une incertitude qui s’éternise.

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