Jetons NFT

Union européenne – Des NFTs pour remédier à la contrefaçon ?

09 Sep 2022 - 12:00

Alors que l’Union européenne se concentre sur l’adoption du projet de Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) depuis plusieurs mois, elle propose en parallèle un tout nouveau texte sur l’utilisation des jetons non fongibles (NFTs). Il projette de se servir de la technologie Blockchain et des NFTs pour lutter contre la falsification et la contrefaçon de biens physiques. Autrement dit, il s’agit, par ces moyens, de protéger la propriété intellectuelle. Si le projet voit le jour, ce serait la première fois qu’une telle expérimentation est mise en œuvre à l’échelle de l’Union européenne.

Le projet est dévoilé par l’Union européenne, qui publie un document officiel à ce sujet. Elle y explique travailler dessus depuis un certain moment (cinq ans). Et que le texte a été élaboré en collaboration avec des acteurs de l’écosystème. Ces derniers les ayant rencontré aux événements « hackathons blockchain » de l’agence publique de l’UE, l’Office pour la propriété intellectuelle.

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UE et NFTs – Ou comment authentifier la propriété d’un bien physique

Selon les termes du projet, la technologie Blockchain et les NFTs seront utilisés dans le but d’authentifier – de manière infalsifiable – la propriété de biens physiques. Autrement dit, il s’agit du cas d’usage le plus classique des NFTs. Et il n’est pas très étonnant que les institutions supranationales se rendent compte du potentiel de cette technologie, compte tenu de la sécurité qu’elle apporte. En effet, les NFTs sont un moyen par excellence pour certifier l’authenticité (et le caractère unique) d’un bien. Qu’il soit physique ou numérique.

L’institution européenne propose le système qui suit. Dans un premier temps, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle créeront des jetons numériques (« twin NFTs »). Ces jetons permettront de prouver qu’un groupe de biens physiques est authentique. Au préalable, ces détenteurs devront s’enregistrer en tant que signataires prouvés pour que les jetons représentant ces produits puissent être intégrés à la blockchain de suivi. Dans un second temps, cette solution permettra de suivre la chaîne d’approvisionnement. Lorsque les produits seront transportés à travers différents points de contrôle, ces différentes étapes seront accessibles depuis le protocole décentralisé sur lequel seront inscrits lesdits jetons. De cette façon, les détenteurs des droits auront la certitude que les produits physiques livrés qui parviennent aux magasins sont bel et bien authentiques.

UE et NFTs – Un délai de mise en oeuvre ambitieux

Soi-disant en préparation depuis plus de cinq ans, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle espère disposer d’un système complètement opérationnel avant la fin d’année 2023. D’ici là, l’institution va devoir créer un système de registre pour regrouper tout à la fois, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, les opérations logistiques ainsi que les détaillants. Sans préciser davantage ce point, le rapport souligne que le système projeté devrait être interopérable avec les solutions existantes.

L’on peut toutefois souligner qu’une telle application, si elle devait être pleinement efficace et opérationnelle, serait l’une des premières applications de la technologie DLT à cette échelle et pour un tel objectif.

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