L’Union Européenne met en place un cadre strict de régulation des cryptomonnaies

 L’Union Européenne met en place un cadre strict de régulation des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies doivent rendre des comptes qui sont à la hauteur de leur succès. En particulier vis-à-vis des instances de régulation qui y voient des solutions monétaires à la trop grande liberté. C’est le cas actuellement de l’Union Européenne qui vient de déclencher des mesures dont le but est d’en accroître la réglementation. Cela sur fond d’un blanchiment d’argent qui commence à ressembler à un bel épouvantail pour faire passer la pilule de plus de contrôle.

Avec cette décision historique, l’Union Européenne devient la première grande juridiction à s’attaquer à une réglementation effective concernant les cryptomonnaies. Une décision qui ressemble plus à de la répression sous couvert d’une utilisation présentée comme fortement frauduleuse. Et il semble que la stratégie soit donc de lutter contre l’outil plutôt que contre les criminels

Est-il nécessaire de préciser que l’utilisation des uns ne transférant pas le caractère de leurs activités à l’autre. Mais il semble que le débat n’ait jamais été là. 

Superviser les monnaies numériques

L’information a été rendue publique suite à une fuite relayée par le journal Euractiv qui traite des questions et actualités au sujet de l’Union Européenne. Elle concerne la mise en place d’un nouveau « collège de superviseurs »  dont la mission sera de réglementer les monnaies numériques jugées « importantes. » Ce dernier ayant une portée à la fois nationale et européenne. 

« Je pense que l’Europe est en mesure de montrer la voie en matière de réglementation. » – Valdis Dombrovskis, services financiers de l’UE

Dans les faits, cette nouvelle instance de réglementation sera en charge de s’occuper de la problématique liée à la forte volatilité des cryptomonnaies comme le Bitcoin. Mais également de gérer les aspects du développement de monnaies numériques stables comme le Libra de Facebook

Un outil hors de tout contrôle étatique bénéficiant d’un potentiel de 2,7 milliards d’utilisateurs dans le monde. De quoi faire des cauchemars et réveiller en sursaut des instances de régulation, qui pour le coup commencent à plus ressembler à des groupes de gestion de la concurrence.

Un projet distribué à la carte

Le projet de 167 pages devrait être présenté dans les prochaines semaines. Et son objectif semble être de tenter de minimiser l’impact de ces offres monétaires numériques indépendantes. Cela dans un cadre qui se présente comme le sauveur d’une stabilité monétaire actuelle qui a tout d’une partie de Monopoly. Car les monnaies de Banque centrales (CBDC) sont bien évidemment exonérées de cette surveillance !

Les annonces concernent en particulier la surveillance des principales cryptomonnaies dont la puissance de frappe est associée à des risques jugés plus importants. Ce qui impliquera des règles plus strictes pour ces dernières « en termes d’obligations, de supervision ou de régime de sanctions. »

Un point concerne les livres blancs (white paper) produits systématiquement par les projets dans le domaine des cryptomonnaies. Ces derniers devront faire l’objet d’une lecture et d’une approbation par les régulateurs nationaux et européens. Cela avant tout déclenchement du début d’une quelconque activité dans le domaine. 

Cela sous l’égide d’une entité collégiale présidée par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Le tout en relation avec des organismes comme la Banque Centrale du pays concerné et l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF). Cette structure permettant d’établir avec précision le cadre légal dans lequel chaque acteur de cet univers aura le droit d’agir. Cela pouvant être sous la forme d’une structure de crédit, d’un émetteur de monnaie numérique ou d’un simple opérateur. Le tout avec des exigences réglementaires adaptées.

Un outil à vocation répressive

Et comme tout outil de régulation, un aspect punitif accompagne la mise en place de ce cadre imposé. Cela pouvant prendre la forme d’enquêtes menées par l’ABE et d’amendes dans le cas de manquements avérés à ces nouvelles règles. Ces dernières pouvant représenter jusqu’à 5% du chiffre d’affaires annuel des émetteurs de cryptomonnaies. Ou alors le double du montant des bénéfices réalisés – ou des pertes évitées – dans le cadre de cette infraction.

Le projet prévoit également que tout émetteur de monnaies électronique soit dans l’obligation de racheter ces actifs, à tout moment et à la valeur nominale, sur simple demande de leurs possesseurs. Une interdiction formelle est formulée quant à la possibilité de distribuer des intérêts à leurs détenteurs. Ce qui va poser certains problèmes très concrets à l’univers de la DeFi ! 

Hugh B.

Hugh B.

Grand voyageur. Passionné par l'univers des cryptomonnaies. J'attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Mes articles ne sont pas des conseils financiers.

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