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Affaire Coinbase contre l’IRS: le gouvernement Américain répond

08 Sep 2017 - 10:59

L’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses. L’agence est rattachée au département du Trésor des États-Unis.

Il n’y a pas si longtemps, le monde du Bitcoin a pris connaissance d’une affaire en cours impliquant l’IRS et Coinbase. L’agence du gouvernement américain a cherché à obtenir des données des utilisateurs de Coinbase pour s’assurer que personne n’échappe aux taxes.  Coinbase a fermement refusé cette demande. Depuis que celle-ci a été faite, il y a eu quelques mises à jour sur la question, bien que Coinbase n’ait pas encore fourni d’information publique à ce jour. Plus tôt cette semaine, le gouvernement américain a publié une réponse officielle à cette débâcle.

Le gouvernement campe sur ses positions

Il est bon de voir que l’affaire IRS-Coinbase est toujours en cours. Certains amateurs des crypto-monnaies préféreraient voir cette affaire se terminer une fois pour toutes, mais cela n’arrivera pas de sitôt. Coinbase mérite d’être félicitée pour son refus de fournir les informations demandées par l’IRS. La demande de dossiers de clients fait l’objet d’un débat important parmi les utilisateurs de cryptodevises depuis plusieurs mois.

Il semble que le gouvernement américain ait soudainement décidé de réagir à cette affaire en cours. La sommation de l’IRS initialement délivrée à Coinbase a été quelque peu controversée depuis le premier jour. Exiger des dossiers de clients entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 n’est pas inhabituel. Toutefois, en l’absence de toute explication précise quant à la raison pour laquelle ces documents sont nécessaires ou la raison pour laquelle l’IRS a émis cette demande d’assignation, il était clair qu’il y aurait un certain contrecoup tôt ou tard.

Ce revers est finalement venu de « John Doe 4 », un utilisateur anonyme de Coinbase qui est intervenu en juillet de cette année pour faire contester le pouvoir de l’IRS de faire respecter la citation signifiée à Coinbase. Bien que la convocation de l’IRS a été publiquement contestée depuis un certain temps maintenant, très peu avaient été entendus sur la question jusqu’ à il y a quelques jours. Les nouveaux commentaires émis par le gouvernement américain ne sortent pas de l’ordinaire. Ils valident l’assignation de l’IRS en se référant à son enquête en cours sur les devises cryptographiques. Ils citent entre autres un rapport de 2013 expliquant que « certains contribuables pourraient utiliser des monnaies virtuelles pour échapper aux impôts. »

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Sur le papier, cette explication est logique. Cependant, l’IRS prétend qu’il existe une gamme de documents qui l’intéressent particulièrement. Or,sa première demande dans la convocation était aussi large que vague, ce qui a permis à la spéculation sur son intention réelle de se propager. Maintenant que la demande de recherche a été quelque peu restreinte, l’organisme gouvernemental espère toujours obtenir l’information qu’il recherche. De plus, le gouvernement américain affirme que sa « chasse expéditive » impliquant Coinbase n’est aucunement inappropriée. Les avis resteront toutefois toujours partagés sur ce point.

En outre, le gouvernement américain a fait observer que l’application de la citation à comparaître n’introduirait pas de réglementation indue pour le secteur des bitcoins. Cette déclaration est difficile à contester. On s’attend cependant à ce que les parties concernées y répondent officiellement sous une forme ou une autre au cours des prochaines semaines.

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D’après TheMerkle

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