Bittrex à l’amende

L’exchange crypto Bittrex visé au portefeuille. La plateforme basée à Seattle devra s’acquitter d’une amende de 29 millions de dollars pour avoir délibérément permis à des résidents de pays sanctionnés d’accéder à ses services et avoir bafoué les règles en matière de blanchiment d’argent. A la manoeuvre, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor américain qui ont enquêté sur des faits remontant aux années 2014-2017.

Le régulateur US fait payer Bittrex pour avoir laissé l’accès libre aux résidents de pays sanctionnés

Il ne fait pas bon être un exchange crypto centralisé (DEX) en ces temps de contrôle forcené. Dernier en date à en faire les frais : Bittrex, mis à l’amende à double titre.

D’abord, pour avoir violé « de multiples programmes de sanction ». En effet, la bourse US selon l’OFAC, aurait permis à plusieurs centaines de personnes basées en Crimée, à Cuba, en Iran, au Soudan ou encore en Syrie, d’échanger des cryptos sur sa plateforme pour un volume total d’environ 260 millions de dollars sur la période 2014-2017. Or, les entreprises américaines quelles qu’elles soient, ne sont pas censées commercer avec les résidents d’Etats mis à l’index par l’autorité US. De fait, pour le régulateur, Bittrex n’a pas filtré les utilisateurs en fonction des informations de localisation accessibles dans les pays sanctionnés à l’aide d’adresses de protocole Internet.

Lorsque les sociétés de monnaies numériques ne parviennent pas à mettre en œuvre des contrôles efficaces de conformité aux sanctions, y compris le filtrage des clients situés dans des juridictions sanctionnées, elles peuvent devenir un véhicule pour les acteurs illicites qui menacent la sécurité nationale des États-Unis.

Andrea Gacki, directrice de l’OFAC, in Communiqué

Et pour manquements graves aux exigences de conformité

La FinCEN n’est pas loin de partager le même point de vue. Le département du Trésor a relevé des manquements graves « aux exigences de déclaration de la loi sur le secret bancaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de déclaration d’activité suspecte ». Pour elle, Bittrex a pu faciliter les actions d’utilisateurs liés aux marchés du darknet, ou aux opérateurs de logiciels de ransomwares.

Les fournisseurs de services d’actifs virtuels sont avertis qu’ils doivent mettre en œuvre des programmes de conformité robustes fondés sur les risques. Ils doivent respecter leurs obligations de déclaration BSA (loi sur le secret bancaire). Le FinCEN n’hésitera pas à agir lorsqu’il identifiera des violations délibérées de la BSA.

Himamauli Das, directeur par interim de la FinCEN, in Communiqué

Au regard de ces infractions, le Trésor américain a déclaré que Bittrex avait accepté un règlement de plus de 24 millions de dollars à l’OFAC. De son côté, le FinCEN a annoncé des mesures d’application parallèles dans lesquelles Bittrex a accepté de payer plus de 29 millions de dollars. Toutefois, le régulateur financier a déclaré qu’il créditera le paiement de 24 millions de dollars de Bittrex « pour régler sa potentielle dette avec l’OFAC ».

L’échange de son côté a déclaré qu’il avait changé ses pratiques depuis 2018. Il a notamment recruté des experts en conformité et recouru à des prestataires de services tiers pour professionnaliser son approche. Une stratégie que déploient désormais toute les DEX.

Nous sommes fiers de notre engagement indéfectible envers une conformité solide et des mesures que nous avons mises en place aujourd’hui.

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