MàJ: Les Français avec des cryptomonnaies seront plus taxés que les footballeurs - CryptoActu

MàJ: Les Français avec des cryptomonnaies seront plus taxés que les footballeurs

Mise à jour 30/12/2017: Précisions sur le taux de la CSG

Vous êtes Français et vous avez réalisé une plus-value en investissant dans les crypto-monnaies? Les impôts vont être encore plus heureux que vous, car vous risquez bien de devoir payer 62.2% d’impôts sur vos bénéfices. Encore plus que les footballeurs professionnels.

Dans une retranscription publiée par nos confrères de bitcoin.fr, la Direction Départementale des Finances Publique de la Loire a répondu à une demande de rescrit fiscal de la part d’un individu ayant acquis des litecoins (très semblable au bitcoin) en 2013. Et on peut dire que l’administration publique ne fait pas de cadeau.

Précisant que « l’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative », les Finances Publique de la Loire expliquent que les gains issus d’un tel investissement sont imposables  « quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins) ». Dans le second cas, le gain doit-être déterminé en considération de la valeur en euro du bien acquit.

Concrètement, tout individu échangeant des crypto-monnaies contre n’importe quelle chose doit déclarer ses bénéfices réalisés (et donc passer à la caisse). Exit donc la rumeur selon laquelle la déclaration ne doit se faire qu’après retrait en argent fiduciaire: non, vous n’échapperez probablement pas au fisc en passant vos précieux en tether-dollar (USDT).

Assez évasive sur le régime fiscal attaché à l’activité, la direction départementale a déclaré que si l’activité est exercée à titre occasionnel, celle-ci relève du régime des bénéfices non commerciaux. A contrario, si l’activité est habituelle, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Problème, aucune mesure tangible ne permet de déterminer si l’activité est occasionnelle ou habituelle et cette catégorisation est faite au cas par cas.

« Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition…) ».

Une imposition très salée

Résultat des courses, une imposition particulièrement salée pour les possesseurs de monnaies virtuelles.

Comme l’indique bitcoin.fr, l’imposition pourra aller jusqu’à 62.2% (dans le cas du régime BNC), soit 45% d’impôt sur le revenu si la personne est dans le dernier palier et 17.2% de prélèvements sociaux à partir de 2018. Si vos gains sont de 2017, le taux applicable est de 15.5%). C’est plus que les footballeurs professionnels qui sont eux imposés à (seulement) 62% d’après TV5Monde.

Contactée par CryptoActu pour des précisions relatives à un possible abattement fiscal ainsi que sur le facteur possiblement déterminant du nombre limité de bitcoins, la Direction Départementale des Finances Publique de la Loire n’a pour le moment pas répondu à nos questions.


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Commentaires

  • Whiskas

    “les gains issus d’un tel investissement sont imposables « quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés”
    Bonjour, Est-ce que les autres crypto-monnaies sont considérées comme des valeurs? Exemple: si je fais des bénéfices suite à la vente de mes btc pour des xrp, est-ce que c’est imposable?

    • http://brice.capelle.me Brice Capelle

      Je suis curieux aussi … Encore une truc vague de personnes aui n’auraient pas tout compris mais venant de l’état je ne suis pas étonné.

  • Linh Hoang

    Bonjour,

    il semblerait que dans la prochaine loi de finance pour 2018, les plus values des valeurs mobilières seront taxées à 30%.

    Ce taux est forfaitaire unique. Prélèvement sociaux compris. 12,8% ir et 17,2% ps.

    Ceci s’applique aux gains de cessions à compter du 1er janvier 2018.

    Il serait logique que les gains sur les crypto-monnaies s’apparentent aux plus values mobilières ?
    A suivre…

    • Etienne

      Non, les cryptos n’étant pas des valeurs mobilières de placement, la flat-tax ne s’appliquera hélas pas…

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