Cryptomonnaies

L’AMF interdit la publicité des offres de dérivés sur cryptomonnaies

24 Fév 2018 - 18:33

Coup dur pour les sites de trading cryptographique proposant de négocier des produits dérivés basés sur les crypto-monnaies. Au terme d’une analyse sur la qualification juridique de ces produits dérivés, le gendarme français de la Bourse a conclu que les plateformes offrant ces possibilités ne doivent pas faire l’objet de publicités par voie électronique.

L’engouement autour des crypto-monnaies a été particulièrement fort ces derniers temps. Cela a conduit de nombreux sites de trading à proposer différentes solutions à leurs clients, comme des options binaires, des contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) ou encore des contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex) sur crypto-monnaies. Ces contrats permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’une crypto-monnaie sans détenir ce sous-jacent.

L’Autorité des Marchés Financiers a décidé de se pencher sur cette nouvelle mode aux contours juridiques flous (absence de qualification légale des crypto-monnaies oblige) et a réalisé une analyse de ces produits dérivés. Elle a procédé à un double exercice : qualifier juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé et apprécier si un actif cryptographique peut être considéré comme un sous-jacent éligible au regard des textes. La notion de produit dérivé n’est pas définie en tant que telle en droit européen. Les législateurs se sont limités à dresser, dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers, une typologie des contrats (contrat à terme ferme, contrat d’option ou contrat d’échange), puis une liste des sous-jacents éligibles.

La conclusion ne semble pas favorable aux sites de trading de ce type. L’AMF explique:

« Au terme de son analyse, le régulateur estime qu’un tel contrat sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies.

En conséquence, les plateformes qui proposent des produits dérivés sur crypto-monnaies dénoués en espèces doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier aux règles en matière d’agrément, [et] de bonne conduite […] Surtout, ces produits relèvent du dispositif d’interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi »

Le trading « conventionnel » des crypto-monnaies et autres jetons cryptographiques n’est cependant pas concerné par cette qualification.

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