Les cryptomonnaies : une méthode de paiement acceptée par l’État du New Hampshire ?

Des législateurs du New Hampshire ont introduit un projet de loi pour permettre le paiement des taxes et de frais gouvernementaux grâce aux cryptomonnaies.

Au cours du mois de janvier, deux législateurs du New Hampshire ont déposé un projet de loi qui pourrait grandement bénéficier à l’écosystème des cryptomonnaies. En fait, ceux-ci proposent que cet État américain accepte les tokens virtuels comme méthode de paiement.

Un projet de loi ambitieux

L’État du New Hampshire pourrait bientôt accepter les paiements de redevances par monnaie virtuelle. Source de l’image : Pixabay.

Le 3 janvier 2019, Michael Yakubovich et Dennis Acton, deux membres de la Chambre des représentants du New Hampshire, ont présenté le projet de loi 470. De plus, ils ont tenu une audience publique sur ledit projet le 23 janvier suivant. S’il est adopté, un processus de paiement approprié traitant les transactions avec les cryptomonnaies sans frais pour l’État américain sera mis en place.  Les paiements des redevances aux agences du New Hampshire pourraient ainsi se faire à l’aide du Bitcoin (BTC), de l’Ethereum (ETH) ou autre.

Le projet de loi doit normalement être examiné le 29 janvier par un sous-comité qui aura ensuite jusqu’au 14 mars pour prendre une décision. Si la mesure proposée reçoit le feu vert, le trésorier du New Hampshire aura quant à lui jusqu’au 1^er novembre 2019 pour élaborer et soumettre un plan de mise en œuvre de cette méthode de paiement bien singulière au Sénat, à la Chambre et au gouverneur.

Pour minimiser le risque associé à la volatilité du marché, le plan d’action propose deux solutions alternatives. D’un côté, les paiements reçus en cryptomonnaie pourraient être instantanément convertis en dollars américains. D’un autre côté, l’État étudie la possibilité de surveiller continuellement les quantités de coins en sa possession pour s’assurer qu’elles correspondent aux paiements à effectuer par le gouvernement.

Plusieurs projets de loi comparables se sont soldés par des échecs

En 2015 la législature du New Hampshire avait tenu des auditions qui portaient sur la possibilité de payer les taxes et les frais par les résidents à l’aide du BTC. Le projet de loi consistait à faire un partenariat entre l’État et une société privée reliée au secteur des devises virtuelles. Ainsi, les paiements des taxes et autres frais auraient pu se faire avec du BTC. Le projet de loi a rencontré la réticence de plusieurs législateurs, et il n’a donc pas abouti. L’Arizona et la Géorgie avaient vu naître des projets de loi semblables, mais ils se sont tous soldés par des échecs.

Le New Hampshire pourrait suivre l’exemple de l’Ohio

Après l’Ohio, le New Hampshire pourrait être le prochain État à accepter les tokens virtuels pour le paiement des redevances. Source de l’image : Pixabay.

Depuis le 26 novembre, le gouvernement de l’Ohio accepte le paiement des taxes par BTC. Le portail Ohiocrypto est celui qui est dédié au paiement des redevances de l’État. BitPay permet la conversion des bitcoins soumis en dollars américains. Le New Hampshire pourrait donc faire de même si le projet de loi 470 est adopté.