L’exposition des banques aux cryptos « non garanties » devrait se limiter à 1%

Le Comité de Bâle, émanation de la Banque des règlements internationaux constituée de régulateurs mondiaux et de banquiers centraux, a définitivement intégré le fait que les cryptomonnaies faisaient désormais partie du paysage financier conventionnel. Il a donc assoupli son positionnement par rapport à l’année dernière, mais bien dans son rôle de tutelle consultative, il recommande aux banques de plafonner leur exposition à seulement 1% de leur capital en réserves principales.

Le Comité de Bâle assouplit ses exigences en matière de crypto

Contesté par un collectif de banques US et européennes pour une position jugée trop conservatrice, le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire vient de réviser sa copie. Dans son dernier rapport consultatif, il abandonne la contrainte trop lourde qui consistait à exiger des banques de protéger leurs avoirs en bitcoin avec une réserve équivalente en dollars pour couvrir l’intégralité des pertes encourues.

Régulation

De grands acteurs bancaires s'opposent aux régulateurs sur les exigences requises pour leur expo crypto

Nathalie E. - 22 Sept 2021 - 12:57

Un collectif composé de certaines des plus grandes banques américaines et [...]

Lire la suite >>

En revanche, il fixe un plafond à 1% quant à leur exposition aux cryptos. Plus précisément, il se montre soucieux d’étendre les règles qui prévalent dans le milieu bancaire depuis la crise financière de 2008. Les établissements bancaires sont en effet depuis, tenus de garantir des réserves de capital pour sauvegarder des actifs, comme des prêts, en cas de défaut de paiement. Ainsi, pour respecter cette obligation, elles ne peuvent pas se surexposer à une seule entreprise et à son risque potentiel de faillite.

Une règle de plafonnement à nuancer

De fait, la règle de plafonnement qu’il préconise signifiera par exemple qu’une banque qui détient 0,5 % de son capital en BTC ne pourra pas détenir plus de 0,5% d’une autre crypto « non garantie » ou qui n’a aucune contrepartie. De fait, les stablecoins qui réussissent le test de risque de rachat en étant remboursables à tout moment à leur valeur de référence ainsi que les actions tokenisées (c’est à dire émises sur une blockchain) échappent à ces exigences.

Néanmoins la proposition assouplit les règles dans la mesure où si un instrument dérivé existe, comme un fonds négocié en bourse (ETF, FNB, ETP), le Comité considère que la banque a la possibilité de couvrir son exposition. Bitcoin et Ether qui bénéficient d’un marché de dérivés relativement liquide et réglementé pourraient donc échapper, au moins en partie, aux conditions exigées.

Le Comité sollicite désormais des commentaires. Les acteurs bancaires, qui considèrent que leur participation à l’industrie crypto contribuerait largement à l’assainir, ont jusqu’à la fin du mois de septembre pour délivrer leurs remarques.