L’UE tend vers une taxation plurielle des cryptos pour alimenter son budget annuel

La taxation des cryptos au sein des 27 Etats membres de l’UE est dans les cartons depuis déjà un certain temps. Les euro-députés étaient invités à se pencher sérieusement sur le sujet, ce à quoi se sont employés deux d’entre eux, qui proposent un éventail de taxes sur les crypto-actifs. L’objectif : alimenter le budget annuel du bloc européen, évalué à quelques 170 milliards d’euros.

24 janvier 2023 - 17:14

Temps de lecture : 2 minutes

Dans un rapport publié le 16 janvier dernier, les euro-députés Valérie Hayer et José Manuel Fernandes proposent diverses options de taxation sur les cryptomonnaies. S’ils n’ont rien inventé, ils ont formalisé des propositions hantant les couloirs du Parlement depuis que la crypto est devenue au centre des attentions.

Une taxation sur les cryptos qui ne veut oublier personne

Ainsi, la palette d’imposition balaie large : « taxe sur les plus-values » résultant des activités liées aux cryptos (sur la base d’un taux de prélèvement uniforme pour tous les États membres de l’UE) , « taxe sur les transactions« . Ou bien encore « taxe sur l’exploitation minière et le trading, déterminée en fonction de la consommation électrique et de l’impact environnemental ».

Ce réjouissant menu générateur de revenus viendrait selon les co-auteurs du rapport, alimenter le budget européen. Une Europe qui, soit dit en passant, s’est déjà essayée à évaluer la manne crypto. En effet, elle a tablé sur un apport providentiel de quelques 2,4 milliards d’euros, un montant un peu sorti du chapeau même s’il s’appuie sur une surveillance des transactions excédant les frontières de l’UE, mais qui a de quoi ravir les trésoriers de l’Union.

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Par ailleurs, à l’appui de leurs propositions, les deux élus français et portugais reprennent l’orientation annoncée dès novembre dernier par la Commission européenne. A savoir, établir un cadre harmonisé au sein de l’UE pour la fiscalisation des cryptos.

Réglementer et taxer les crypto-actifs au niveau de l’UE est plus efficace qu’au niveau national compte tenu de leur forte mobilité et de leur dimension transfrontalière.

Rapport de la Commission du budget

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Comme il est d’usage, le Parlement européen demande à la Commission européenne d’évaluer les conséquences de ces options de taxation sur le marché européen des cryptos. Mais elle demande également une estimation des recettes potentielles et l’apport d’une proposition concrète. Les législateurs ont jusqu’au 2 février pour proposer des modifications ou formuler d’autres suggestions, sachant que la tâche reste délicate. Car, les parlementaires européens ont des compétences limitées sur les lois fiscales. En dernier ressort, ce sont les Etats eux-mêmes qui décident de la fiscalité à l’intérieur de leurs frontières.

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