Bittrex solde son litige avec la SEC pour 24 millions de dollars

Un épilogue sans surprise. Dans son combat contre les plateformes d’échange crypto centralisées, la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis vient d’emporter une nouvelle étape avec à la clé une amende salée pour Bittrex.

Bittrex à l’amende : une sanction de 24 millions de dollars

La bourse domiciliée au Liechtenstein et également régulée aux Bermudes, n’en est pas à son premier épisode houleux avec les autorités US, mais cette dernière passe avec la SEC l’a poussée à précipiter son départ d’un territoire devenu hostile.

Mais départ ou pas, il restait pour l’échange et son co-fondateur et ancien PDG William Shihara à s’acquitter d’une sanction financière au motif d’avoir exploité une bourse de valeurs mobilières, un courtier et une agence de compensation non enregistrées. Des allégations complétées par des accusations de « nettoyage » de déclarations problématiques concernant la nature de tokens listés sur la plateforme.

Pendant des années, Bittrex a travaillé avec des émetteurs de jetons pour » nettoyer « leurs déclarations en ligne de tout indice qu’il s’agissait de contrats d’investissement – le tout dans le but d’échapper aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Le règlement d’aujourd’hui indique clairement que vous ne pouvez pas échapper à la responsabilité en changeant simplement les étiquettes ou en modifiant les descriptions, car ce qui compte, ce sont les réalités économiques de ces offres.

Gurbir Grewal, directeur de l’application de la SEC, in communiqué

Si Bittrex et son ancien PDG n’ont ni admis ni nié les allégations , n’y étant nullement contraints dans la procédure américaine, ils ont accepté de payer 14,4 millions de dollars en restitution des gains mal acquis, 4 millions de dollars en intérêts avant jugement et 5,6 millions de dollars en sanctions civiles.  Cependant, l’accord reste soumis à l’approbation du tribunal.

De fait, cette amende qui met fin aux poursuites de la SEC n’empêchera pas Bittrex d’opérer à l’international. Il l’avait d’ailleurs largement anticipé, voulant, comme il l’avait affirmé au moment de la mise en faillite de sa filiale US, se concentrer sur son expansion en dehors des Etats-Unis.

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