Le feuilleton GRAM continue : report d’audience à février prochain, quelles conséquences ?

A la suite de la plainte déposée par la SEC, le 11 octobre dernier, stipulant que la vente des tokens GRAM était illégale, Telegram est passé à l’offensive. Mais le régulateur maintient sa position. Le tribunal a, pour le moment, tranché en faveur d’un report d’audience en février 2020.

Dépôt de recours contre la plainte déposée par la SEC

L’application de messagerie cryptée persiste : son token GRAM n’est pas une security. Par une demande formulée le 16 octobre auprès du tribunal du district sud de New York, elle demande donc le rejet de l’injonction préliminaire présentée par la SEC. Les représentants des frères Dourov, fondateurs de Telegram, reviennent aussi sur la réaction tardive du régulateur.

“La SEC sait depuis 18 mois que la blockchain TON ne serait pas lancée avant le 31 octobre 2019. Elle sait que Telegram, en vertu de ses accords avec des acheteurs privés, doit restituer les fonds recueillis. La SEC n’a jamais demandé à Télégram de reporter le lancement de la blockchain TON. Elle n’a jamais informé Telegram de son intention de demander un redressement injonctif. Elle a attendu jusqu’à la onzième heure pour déposer une demande ex parte en vue d’empêcher le lancement de Telegram.”

De leur point de vue, la SEC a indéniablement prémédité son intention. Le but : contraindre Telegram à annuler le lancement de sa blockchain TON.

La réponse de la SEC

La SEC met des bâtons dans les roues de Telegram

La SEC met des bâtons dans les roues de Telegram

La SEC elle, s’entête. Suite à la demande reconventionnelle de Telegram, elle a répondu par un nouveau dépôt devant le même tribunal, le 17 octobre. Dans ce document, le régulateur réaffirme que la messagerie cryptée a bafoué les lois fédérales américaines.

Il maintient que les GRAM (jetons de la blockchain TON) sont des valeurs mobilières au sens du Security Act of 1933. En conséquence, la vente des tokens à des investisseurs américains est illégale. Sans enregistrement préalable auprès des autorités, elle doit être reconnue comme telle. La SEC appelle donc à préserver l’injonction initiale pour éviter que Telegram ne continue de piétiner la législation. Elle s’insurge aussi contre le refus de celui-ci de se présenter à l’audience du 24 octobre.  Ce refus entraînant, selon elle, un gaspillage de ressources judiciaires et publiques inacceptables. Enfin, le gendarme américain réfute également l’argument  principal de Telegram. Les GRAM, après le lancement de la blockchain TON, ne seraient prétendument qu’une monnaie ou une marchandise.

A la suite à son premier communiqué,

«Nous avons répété à maintes reprises que les émetteurs ne pouvaient pas contourner les lois fédérales sur les valeurs mobilières en étiquetant leur produit comme une crypto-monnaie ou un jeton numérique», a déclaré Steven Peikin, codirecteur de la division de l’application de la SEC.   «Telegram cherche à obtenir les avantages d’un appel public à l’épargne sans se conformer aux responsabilités de divulgation établies de longue date visant à protéger le public investisseur».

Elle entérine sa conclusion :

« La simple affirmation de Telegram selon laquelle Gram sera une monnaie ne résout en rien la violation antérieure de la loi. »

Face à cette obstination, la société des frères Dourov organise sa riposte. Elle a demandé au tribunal de les inviter conjointement avec la SEC à présenter «un calendrier de traitement accéléré afin de résoudre les problèmes juridiques ».

 Dernier rebondissement : audience reportée en 2020

La dernière ordonnance du tribunal, révélée le 19 octobre, indique que l’audience relative au dépôt de l’injonction de la SEC est reportée :

«IL EST ORDONNÉ que les accusés s’interdisent d’offrir, de vendre, de livrer ou de distribuer des« GRAM » à une personne ou une entité jusqu’à la fin de l’audience fixée par la Cour les 18 et 19 février 2020, sauf nouvelle ordonnance de la Cour ou accord des parties. À l’audience, toute partie peut demander à la Cour de maintenir ou de dissoudre la présente ordonnance. ”

Le juge chargé de l’affaire, P. Kevin Castel, impose donc à Telegram de ne pas distribuer ses jetons avant cette date. Pas de distribution non plus tant que le tribunal ne s’est pas prononcé sur l’affaire. La mesure devrait être respectée. Les frères Dourov s’étant déjà effectivement engagés auprès de leurs investisseurs à reporter le lancement de la blockchain TON. Leur soumettant la date butoir du 30 avril 2020, ils leur avaient également offert la possibilité d’accepter le report. La condition étant que si la majorité des détenteurs de GRAM n’approuvaient pas le retard, ils recevraient 77% de leur investissement.

Mais, ce rebondissement  peut encore leur faire connaître des sueurs froides. La clause de force majeure dont ils ont été récemment informés y étant pour beaucoup. En effet, celle-ci notifie que Telegram pourrait abandonner son obligation de restitution des fonds en cas de retard lié aux autorités. Pas sûr que les semaines qui viennent s’annoncent très sereines pour les investisseurs et pour le réseau social…

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