France – Les jeux Web3 comme Sorare vont bénéficier d’un cadre réglementaire adapté

L’affaire n’est pas nouvelle, au point d’avoir pris le nom du projet emblématique de football fantasy Sorare. Car jusqu’à présent – et sans grande surprise – la France né bénéficiait par d’un cadre adapté à ce genre d’activité, située entre collection de NFTs et jeu d’argent. Une situation complexe en forme de zone grise qui a obligé cette start-up à passer un accord avec l’Autorité Nationale des jeux (ANJ) en novembre de l’année dernière, afin de pouvoir continuer à exercer sur le territoire français.

Car le dilemme était de savoir dans quelle case réglementaire ranger cet acteur du Web3, puisque son activité ne correspond à aucunes disponibles. Mais pour une fois le dialogue semble avoir été privilégié à la répression aveugle. Car le PDG de Sorare annonce la prochaine mise en place d’un « cadre légal adapté. »

Régulation

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Hugh B. - 14 Oct 2021 - 12:47

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France : Un cadre réglementaire « Jone » adapté aux jeux Web3

Son nom de code est « Jone, » pour : Jeux à objets numériques échangeables. Un projet de cadre réglementaire porté par la puissante Autorité Nationale des jeux (ANJ) afin de proposer un encadrement adapté à des projets nationaux comme Sorare. Une décision qui pourra enfin séparer plus clairement les jeux d’argent traditionnels et ceux appliqués au Web3. Cela suite à un rapport détaillé effectué par l’Inspection générale des finances (IGF) pour le compte du ministère de l’Économie et des Finances.

« C’est pour nous un très grand pas en avant : il permettra à la fois d’apporter une meilleure protection des publics sensibles, plus de lisibilité sur ce que sont nos produits et nos activités et la possibilité de les faire évoluer avec des règles claires. »

Nicolas Julia, PDG de Sorare

Et cette décision est historique pour les acteurs du Web3 implantés en France. En particulier car ce projet de loi pourrait leur permettre d’échapper aux taxes importantes appliquées sur les fournisseurs de jeux d’argent. Avec dans le même temps la possibilité de prétendre à un statut différent de celui de Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), présenté comme plus souple. Cela sans avoir besoin de demander un agrément à l’Autorité Nationale des jeux (ANJ), mais uniquement en procédant a un enregistrement déclaratif auprès de ce service.

Une bonne nouvelle pour ce secteur national porté par la licorne Sorare, valorisée à plus d’un milliard de dollars. Car comme l’explique Nicolas Julia, cofondateur et actuel PDG de l’entreprise, ce cadre adapté pourra permettre de « préserver la puissance de feu des acteurs français du Web3. » Et ce n’est en général par une valeur que l’on peut souvent attribuer à notre gouvernement dans le domaine.

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