Influenceurs crypto – Un statut actuellement débattu à l’Assemblée

Bien évidemment, tous les « influenceurs » du secteur des cryptomonnaies ne sont par à ranger dans le même panier. Car certains pratiquent déjà cette activité avec le sérieux et l’éthique nécessaire, sans avoir besoin d’un cadre légal pour le faire. Mais comme à chaque fois, ce sont toujours les mauvais acteurs qui finissent par rendre une procédure de contrôle nécessaire. Avec le risque de freiner encore un peu plus le développement de la part saine de cette économie numérique.

Un exercice officiel de protection des investisseurs bien souvent mené par des individus non informés sur les spécificités de ce secteur. Car même si un certain contrôle de l’activité d’influenceur peut être une bonne chose dans les faits, sa mise en pratique pose de nombreux problèmes. Comme dans le cas du projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale afin de « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. »

Cryptomonnaies

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Influenceurs crypto – Dans le viseur des régulateurs

Le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale en ce début de semaine ne concerne pas uniquement les influenceurs crypto. Car ce texte fourre-tout aborde également (liste non exhaustive) la promotion de médicaments contre le cancer ou les insupportables arnaques aux comptes personnels de formation (CPF). Mais c’est bien ce point précis qui pose problème pour tous les investisseurs et passionnés de cet écosystème. Car sa mise en pratique pourrait rapidement s’avérer plus problématique que bénéfique.

En effet, ce texte de loi souhaite rendre l’enregistrement obligatoire des influenceurs crypto auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Avec dans le même temps, une « interdiction de faire la promotion des actifs numériques entraînant un risque de perte à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature » (Art. 1, Al. 7). Et comme conséquence pour les contrevenants, une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros et 5 ans d’emprisonnement.

« Des argumentaires trop déséquilibrés, des promesses d’argent facile mettent les consommateurs en situation de perdre des sommes considérables. En dehors des réseaux sociaux, ces même promotions seraient interdites. Pourquoi devrait-on permettre que le recours aux influenceurs (à visée commerciale) deviennent un moyen de contourner la loi ?« 

Stéphane Vojetta

Un cadre légal porté par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta qui permettrait néanmoins aux influenceurs – sous bannière AMF – de faire la promotion de sociétés enregistrées comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). C’est-à-dire dans l’état actuel des choses : à peu près personne…

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Influenceurs crypto – Qui ? Quoi ? Et surtout, comment ?

Car le député Stéphane Vojetta explique que le but de ce projet de loi n’est pas de s’opposer à « l’innovation et (au) développement d’une industrie française du blockchain et du NFT. » En effet il est selon lui question de protéger d’eux-mêmes les « personnes qui n’avaient pas le profil pour acheter » ce type d’actifs. Mais quels sont donc les critères pour déterminer l’accessibilité légale à cette économie numérique ? Le patrimoine initial possédé ? Le niveau scolaire validé ? Le débat est lancé… et la censure débute !

« Notre objectif est effectivement de protéger l’audience des réseaux sociaux de promotions réalisées en dehors de tout cadre légal. Nous ne souhaitons pas limiter la liberté d’expression “désintéressée” sur ces technologies et/ou actifs, en revanche il est inacceptable que des personnes non préparées se voient recommander des investissements dont ils ne comprennent pas le profil de risque ni l’adéquation avec leur situation patrimoniale.« 

Stéphane Vojetta

Et avant même d’être officialisé, ce projet de loi expose déjà ses nombreuses limites. Ces dernières énumérées par Owen Simonin (alias Hasheur) dans une lettre ouverte publiée sur LinkedIn à l’attention des députés concernés. Avec comme principale faille, le caractère résolument international des influenceurs et des réseaux sociaux opposé à l’aspect strictement national de ce projet de loi.

Régulation

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Car le problème est, selon Owen Simonin, que « la grande majorité de ces communicants ne sont ni Français, ni résidents fiscaux Français et n’ont aucune attache ou activité en France. » Une situation qui pourrait encore une fois provoquer un déséquilibre en défaveur des acteurs nationaux du secteur des cryptomonnaies. Surtout si l’on considère l’absence de précision de ce texte de loi au sujet de l’activité d’influenceur :

« Toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque. »

Projet de loi

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