Régulation

La Thaïlande s’accorde sur une réglementation des cryptomonnaies

03 Avr 2018 - 11:49

Entre décrets royaux et lois suggérant le bon sens commun, la Thaïlande revoit sa vision sur les cryptomonnaies et leur réglementation. De quoi rassurer les investisseurs et encadrer les organismes financiers.

La Thaïlande a décidé d’aller plus loin dans la réglementation des cryptomonnaies pour offrir un cadre juridique favorable à leur développement, a rapporté la revue économique Nikkei. De plus, ces mesures ont pour objectif d’assurer une plus grande sécurité pour les utilisateurs.

Mise en place de décrets royaux

Elle a ainsi préparé deux décrets royaux à faire étudier par le Cabinet de la Thaïlande, la branche exécutive du gouvernement du pays. Par la suite, le Conseil d’État doit lui aussi examiner le premier décret royal pour des questions législatives.

Un décret royal est une forme de législation en Thaïlande, qui établit des règles sur les questions émergentes qui peuvent concerner la sécurité publique.

Ainsi, les décrets ont été examinés par toutes les parties pour mettre en place une TVA de 7 % pour tous les usagers qui viendront s’ajouter à une taxe pour tout trader, de 15 % sur les plus-values.

Les investisseurs pour autant non lésés

Pour ce qui est des investisseurs de vente au détail, ils peuvent être autorisés à renoncer à la TVA s’ils négocient par un échange de cryptomonnaie lorsque la loi sera officiellement mise en place, mais ils seront toujours soumis à cette TVA s’ils ne réalisent pas de gains en cryptomonnaies.

Le rapport a également déclaré que le projet de loi est maintenant en attente de publication par le Royal Gazette, après quoi il sera officiellement promulgué.

Une réglementation avant tout

De plus, la Thaïlande a adopté une approche très prudente envers les investissements des ICO au cours des derniers mois ; la Banque centrale de Thaïlande a par exemple ordonné aux institutions financières de ne pas interagir avec les cryptomonnaies ou les ICO avant qu’une nouvelle réglementation ne soit entrée en vigueur.

La Thaïlande prévoit aussi en parallèle mettre en place une loi qui exigerait que les bourses, courtiers et négociants de cryptomonnaie s’enregistrent auprès des autorités compétentes, à la suite d’une consultation publique.

Toutes ces nouvelles réglementations arrivent à une période ou les cryptomonnaies subissent un grand changement, où les différents États prennent position pour leur usage ou contre leur usage et c’est donc une décision de légalisation que la Thaïlande a choisie, qui souhaite lutter contre le blanchiment d’argent. En France, aucune loi fiscale n’est attendue avant 2019.

Condensé de L'actu Crypto

Recevez le top 3 de l'actualité crypto chaque dimanche