Régulation

L’Allemagne vient d’officialiser des directives fiscales bienveillantes sur la crypto

11 Mai 2022 - 16:59

L’Allemagne confirme sa position de leader européen de la crypto. Le ministère fédéral des Finances vient de publier les premières directives nationales sur le traitement fiscal des cryptos et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles sont plutôt bienveillantes pour l’investisseur particulier.

Les particuliers exonérés d’impôt sur les cryptos

Outre-Rhin, le traitement fiscal des cryptomonnaies et autres actifs numériques vient de faire l’objet d’une instruction administrative uniforme à l’échelle nationale. Selon le communiqué de presse, le document fournit un cadre clair, sécurisé et simple aussi bien à l’administration qu’aux contribuables individuels pour se conformer aux règles de l’impôt sur le revenu.

Ce document dit « lettre BMF » passe en revue les différents aspects de l’écosystème, allant de l’achat/ vente de cryptos au mining, en passant par le jalonnement, le prêt, les hard forks ou les airdrops, mais également les revenus réglés en actifs de cette nature. Il définit aussi les caractéristiques particulières des jetons utilitaires et des security token pour faciliter l’interprétation de la loi fiscale.

En gros, ce qu’il faut retenir, c’est l’exonération d’impôt sur la vente des crypto-actifs d’impôt à condition de respecter une période de détention d’un an. Le fait de les utiliser en staking ou lending n’est pas, contrairement à une rumeur persistante, un fait déclencheur de taxes.

Pour les particuliers, la vente de Bitcoin et d’Ether acquis est défiscalisée au bout d’un an. Le délai ne s’étend pas à dix ans même si, par exemple, le Bitcoin était auparavant utilisé pour le prêt. Il en est de même pour le jalonnement.

Katja Hessel, Secrétaire d’État au Ministère fédéral des Finances in Communiqué

Un document officiel encourageant mais modifiable

Cette publication ne se veut néanmoins pas définitive. Elle est une étape qui ne met pas fin à la discussion à ce sujet selon la responsable ministérielle, dans la mesure où « le développement rapide du monde de la cryptographie» exige des ajustements dynamiques.

Quoi qu’il en soit, le signal est positif et confirme la position crypto-friendly de l’Allemagne qui occupe désormais la tête du classement à l’échelle internationale.

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Au moment où l’Union européenne semble prendre un tournant plus répressif vis à vis de l’industrie crypto, c’est plutôt un soulagement de voir la première puissance économique du vieux continent la considérer d’un oeil plutôt bienveillant. Quant à savoir quel rôle elle jouera dans la volonté des 27 d’harmoniser le cadre réglementaire qui se prépare notamment via MiCA, mais aussi au-delà, l’inconnue est totale. En revanche, pour ce qui concerne la fiscalité, pas de miracle à attendre. Chaque pays décidant tout seul de sa politique en la matière, il n’y aura pas d’homogénéité à ce niveau-là. La fiscalité directe reste de la compétence exclusive des États membres, on peut donc continuer à s’arracher les cheveux sur l’écheveau déclaratif des cryptos en France.

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