Cryptomonnaies

L’Europe souhaite durcir les peines des crimes liés aux crypto-monnaies

21 Sep 2017 - 20:17

Les règles actuelles relatives à la fraude aux paiements autres qu’en espèces remontent à 2001

La Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles sanctions pour les cybercrimes impliquant des monnaies virtuelles.

Dans un communiqué publié hier, le bras exécutif de l’Union européenne a indiqué son intention d’introduire une nouvelle directive axée sur les crimes numériques, citant les récentes attaques de rançongiciels sur le territoire européen et à l’étranger. Une partie de ce plan impliquerait la création d’une agence européenne de cybersécurité pour mener à bien ces efforts.

La proposition comprend un plan visant à renforcer les sanctions pour les personnes impliquées dans des cybercrimes, y compris les attaques utilisant des ransomware. Ces attaques bloquent l’ordinateur infecté, et demandent un paiement très généralement en Bitcoins pour le rendre à nouveau accessible.

La commission a précisé:

«La directive proposée renforcera la capacité des services répressifs à lutter contre cette forme de criminalité en étendant la portée des infractions liées aux systèmes d’information à toutes les opérations de paiement, y compris les transactions faites en monnaie virtuelle.»

Il n’est pas surprenant que l’UE aille dans cette direction, étant donné les mesures prises par le passé pour réglementer plus étroitement les stratups de l’Union dans le domaine des actifs cryptographiques.

En outre, les éventuels changements à la réglementation de l’UE en matière de crypto-monnaies pourraient s’étendre au-delà des crimes impliquant des logiciels de rançon, comme semble le montrer d’autres documents publics. Dans un communiqué séparé décrivant la « fraude aux paiements autres qu’en espèces » dans l’UE, les fonctionnaires ont déclaré que les lois existantes ne sont pas aptes à rendre compte des crimes impliquant lles nouvelles technologies.

« Les règles actuelles relatives à la fraude aux paiements autres qu’en espèces sont énoncées dans la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil, qui remonte à 2001 », déclare le document. « Il est devenu évident que ces règles ne reflètent plus les réalités d’aujourd’hui et ne répondent pas suffisamment aux nouveaux défis et développements technologiques tels que les monnaies virtuelles et les paiements mobiles. »

Il y a quelque temps, l’Union Européenne avait lancé le plan TITANIUM pour chercher à désanonymiser les crypto-monnaies.

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D’après un article de Coindesk

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