Russie – La Banque centrale russe assouplit la surveillance des plateformes

Plus de 6 mois après le prononcé des sanctions à l’encontre de la Russie par les occidentaux, la Banque centrale russe décide de prendre de nouvelles mesures dans le but de protéger les acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies. Elles ont vocation à limiter les effets des sanctions pour ces derniers.

16 décembre 2022 - 16:30

Temps de lecture : 2 minutes

Par Jordan P.

L’offensive russe lancée le 20 février dernier en Ukraine après des années de conflit s’est soldée par l’adoption de plusieurs paquets de mesures contraignantes (comprenant principalement des sanctions économiques et diplomatiques) par l’Union européenne. Celle-ci qualifiant l’initiative du Président russe Vladimir Poutine « d’agression militaire non provoquée et injustifiée ». Du côté russe, les autorités mettent tout en oeuvre pour tenter de les limiter, voire de les contourner.

Et une énième fois depuis le début de la guerre, les cryptomonnaies s’invitent dans le débat. Cette fois-ci, la Banque centrale russe plaide en leur faveur et décide de plusieurs mesures visant à les protéger. Notons que ce n’est pas la première fois que la Banque centrale russe se positionne sur le sujet.

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La Banque centrale fait une faveur aux acteurs cryptos

Selon les médias locaux, la Banque centrale de Russie cherche à minimiser la charge réglementaire qui pèse sur les acteurs manipulant des actifs numériques sur le territoire. Et il apparaît que plus qu’un allégement, certaines entreprises seront totalement exemptées temporairement jusqu’au 1er juillet 2023 de certaines obligations de déclaration en vigueur jusqu’à présent. Il s’agit principalement des mesures de surveillance et des déclarations de bénéficiaires effectifs. Ainsi, les émetteurs d’actifs financiers numériques (AFN) n’auront plus à dévoiler certaines informations sensibles (dont notamment la révélation de l’identité de chaque bénéficiaire effectif).

Enfin, une proposition de loi visant à légaliser l’utilisation des cryptomonnaies est en cours de discussion. Et il semble que les acteurs institutionnels russes ne s’y opposent pas, bien au contraire !

Cependant, notons que la Banque n’a pas encore dévoilé l’ensemble de sa stratégie en la matière. De nouvelles informations concernant le cadre réglementaire des actifs numériques devraient prochainement voir le jour. Toujours dans le but de soutenir l’écosystème dans un contexte géopolitique et économique particulièrement tendu.

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