Régulation

La SEC juge que les transactions Ethereum ont lieu aux États-Unis

20 Sep 2022 - 12:00

La Securities and Exchange Commission fait encore des siennes. Critiquée pour son approche souvent ambiguë envers le secteur des cryptomonnaies, elle vient de juger dans une récente affaire que « les transactions Ethereum devaient être considérées comme ayant lieu aux Etats-Unis. » Cela car la plupart des noeuds s’y trouvent, effectivement. De ça, elle en déduit qu’elle est compétente pour juger le dossier qui lui est soumis.

Parfois qualifiée d’avide de pouvoir, il est vrai que la SEC tente continuellement d’étendre sa compétence. Un phénomène et principe courant pour les américains qui disposent d’un arsenal de règles juridiques leur permettant d’être compétent même lorsque des affaires se déroulent loin – même très loin – de chez eux. Et malheureusement, force est de constater que l’industrie des cryptomonnaies n’échappe pas à cette règle – et en fait même les frais. En effet, la SEC multiplie les enquêtes et action à l’encontre de sociétés ou personnes influentes du secteur, qu’importe l’endroit où ils sont basés tant que le marché américain est atteint d’une quelque manière que ce soit.

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Et cette fois-ci, c’est une déclaration pour le moins étonnante – voire culottée ? – que la SEC a osé rapporter hier. Bien qu’elle n’ait pas totalement tort sur un point.

SEC – Quels sont les faits de l’affaire ?

Selon les termes du document officiel, la SEC poursuit le Youtubeur et chercheur crypto Ian Balina pour avoir effectué et partagé des promotions non divulguées d’une ICO basée sur Ethereum. Balina avait créé un pool d’investissement sur le réseau Telegram dès 2018 et y avait mené son offre (non enregistrée) de jetons SPRK. De fait, Balina s’est placé dans une situation d’illégalité, puisque les autorités n’avaient pas été averties à l’époque. Autre accusation, la SEC lui reproche la non divulgation du montant de la compensation reçue en contrepartie de la promotion réalisée pour les jetons Sparkster (SPRK). Quant à la société derrière Sparkster, elle fait l’objet de plusieurs chefs d’accusation. Dont surtout le fait d’avoir vendu des titres, non enregistrés auprès des autorités américaines, à des investisseurs se trouvant sur le territoire national.

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La SEC revendique sa compétence en raison de la présence significative de noeuds ETH aux USA

Et bien sûr, il fallait trouver un argument pour appuyer et asseoir, encore plus, sa compétence. Selon le régulateur, rien de plus facile. Il suffit d’affirmer que « les transactions Ethereum doivent être considérées comme ayant lieu aux États-Unis. » Cela car les validateurs ETH sont concentrés de manière plus dense aux États-Unis, que dans n’importe quel autre pays. Et que lorsque les investisseurs ont participé au pool d’investissement de Balina, les contributions en Ether (ETH) étaient validées par un réseau de nœuds sur la blockchain Ethereum. En conséquence, elle estime que les transactions ont bien eu lieu aux États-Unis. Si son raisonnement pour s’accaparer la compétence peut être critiquable sur divers aspects, il s’agit cependant d’une réalité.

En effet, le site Ethernodes confirme ses dires, en démontrant que
3356, c’est-à-dire 42.90%, noeuds y sont présents (sur un total de 7807 nœuds Ethereum). Ce qui fait des USA le meilleur élève au monde. Pour comparaison, l’Allemagne arrive en deuxième position – avant la France – avec un total de 909, soit 11.62% des noeuds ETH.

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Quelles incidences ?

Il est encore difficile de se prononcer sur l’issue d’un tel argument. Et il semble que les avis sont plutôt mitigés pour le moment. Toutefois, un avocat australien rapporte au média Cointelegraph que cette information n’aurait que peu d’importance lors d’un éventuel procès.

« Le fait que nous ayons un plaignant basé aux États-Unis, un défendeur basé aux États-Unis et des transactions provenant des États-Unis est ce qui est le plus pertinent ici. Peu importe que le paiement ait été effectué sur Ethereum, Mastercard ou tout autre réseau de paiement. La défense peut concéder la compétence ici, et si elle le fait, ce ne sera pas un problème, et si ce n’est pas un problème contesté, alors le tribunal ne dira rien à ce sujet. Toute préoccupation concernant les précédents juridiques à ce stade est prématurée. »

Aaron Lane, avocat australien.

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