Binance France – Enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé » et abus de PSAN

Le marché des cryptomonnaies est en proie à une véritable crise identitaire suite aux récentes attaques ciblées et simultanées de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Dans son viseur, certains de ces « actifs numériques » identifiés comme des titres financiers à l’aide d’une technique de sélection toujours très mystérieuse.

Mais également la plateforme Binance US, comparée un peu rapidement à FTX par son patron Gary Gensler. En cause : une gestion considérée comme opaque des fonds de ses clients, supposément mélangés à ceux de l’exchange. Et voici venu l’épisode français de cette saga aux multiples rebondissements.

Plateformes d'échange

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Nathalie E. - 06 Juin 2023 - 12:02

Un gros coup de semonce a ébranlé le marché crypto lorsque la SEC a [...]

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Binance France – Enquête préliminaire en cours

Peu d’informations circulent encore sur cette actualité qui touche la filiale française de la plateforme Binance. Toutefois, les précisions apportées par le journal Le Monde sont sans équivoque, une enquête préliminaire officielle semble viser cette structure nationale.

Une procédure visiblement ouverte depuis février 2022, par le service d’enquêtes judiciaires des finances sous la direction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris. Une perquisition aurait même eu lieu la semaine dernière dans ses locaux officiels. Cela afin de recueillir les éléments nécessaires à cet enquête, actuellement étudiés par les services de la justice française en charge de ce dossier.

Et selon certaines informations confirmées par le parquet de Paris, cette affaire porterait « d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). » Cette enregistrement nécessaire et très compliqué à obtenir auprès des services de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) afin de pouvoir exercer une activité crypto sur le territoire français.

Mais également, dans un second temps, « des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits. »

Binance France – De multiples griefs sur fond de « blanchiment aggravé »

Dans les faits, il serait reproché à Binance France d’avoir manqué à ses obligations en matière d’identification de ses clients. Cela à l’aide d’une procédure « Know Your Customer » (KYC) visiblement considérée – volontairement ou non – comme défaillante. Avec comme conséquence directe supposée, des soupçons de « blanchiment aggravé » qui résonnent avec la même tonalité que la partition jouée du côté de la SEC.

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Nathalie E. - 26 Mai 2023 - 13:28

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Mais d’autres griefs sont également reprochés à Binance, comme par exemple son utilisation abusive de la publicité à partir de 2019, soit avant l’obtention officielle de son statut de PSAN. Le tout accompagné d’une plainte portée par une quinzaine d’investisseurs français à l’origine de pertes estimées à « des fortunes » par le journal Mediapart en décembre de l’année dernière. Et selon ces derniers en partie imputables au « tapis rouge déroulé » devant Binance par le gouvernement français alors que, toujours selon eux, elle ne respectait pas les réglementations nationales en vigueur.

Cette enquête préliminaire de la justice française est-elle la conséquence directe de cette plainte toujours en cours ? Ou est-ce une autre partie dont on ne connaît pas encore toutes les ramifications ? Enfin, y’a-t-il un lien même lointain avec la procédure initiée par la SEC ? Autant de questions qui méritent des réponses. Quoi qu’il en soit, les attaques contre Binance ne semblent pas sur le point de cesser…

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