Jetons NFT

Can’t Be Evil – Des licences NFT destinées à simplifier leur statut juridique

02 Sep 2022 - 12:00

Le marché des jetons NFT reste très jeune si on le considère principalement depuis son explosion de l’année dernière. Une véritable frénésie de collections aux raretés aléatoires dont très peu survivront aux années. Et dont l’excitation spéculative n’a laissé que très peu de place au respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Une situation qui a vu apparaître des actions judiciaires à l’encontre de certains projets. Et un vide juridique auquel la structure a16z souhaite apporter une solution sous la forme de licences regroupées sous l’appellation Can’t Be Evil. Explications…

Ce n’est pas en pleine hausse des marchés que les bases importantes se construisent. Car il faut pouvoir prendre le temps de poser les choses afin de déterminer les grandes orientations à venir. Et bien souvent cela vient se heurter violemment à des décisions prises à la va-vite afin de profiter d’une tendance favorable. Tout particulièrement lorsqu’il s’agit du secteur des cryptomonnaies, dont les projets se trouvent bien souvent coincés entre une innovation évidente et un emballement aux conséquences parfois désastreuses.

Raison pour laquelle la descente aux enfers enregistrée par le marché des NFTs n’est pas forcément uniquement négative. Car cela permet dans un premier temps d’identifier les acteurs qui réussiront à survire au nettoyage par le vide en cours. Mais également de poser les bases juridiques d’une économie encore chaotique vis-à-vis de certaines obligations légales. Un exercice auquel s’est pliée la structure de capital-risque d’Andreessen Horowitz (a16z), avec une initiative du nom de Can’t Be Evil.

Can’t Be Evil – Des licences pour les NFTs

La démarche de la structure a16z a le mérite de venir combler un vide important en relation au secteur des jetons NFT. Tout cela dans le cadre des problèmes liés à la propriété intellectuelle et au respect des droits d’auteur. Une nécessité applicable pour protéger les collections de NFTs, mais également afin d’imposer à leurs créateurs des limites à ne pas dépasser. Avec une volonté affichée de simplicité et d’accessibilité, dont l’objectif est d' »encourager la normalisation dans l’industrie du Web3« .

« Il existe actuellement une ambiguïté et un risque juridique important dans l’écosystème NFT, un manque de normalisation rend difficile pour les acheteurs NFT de savoir quels droits ils obtiennent, et la création de licences personnalisées coûte cher. Tout cela agit comme un frein à l’industrie »

Miles Jennings, avocat général et responsable de la décentralisation chez a16z

Tout cela selon le modèle Creative Commons (CC) initié il y a deux décennies, dans le but de définir les toutes premières licences publiques gratuites. Ces dernières utilisées à l’heure actuelle par protéger plus de deux milliards d’œuvres à travers le monde. Et, comme l’explique Miles Jennings, des « niveaux d’autorisations accordées par les créateurs originaux ou les détenteurs de droits d’auteur – que ce soit pour des adaptations, des dérivés, une utilisation commerciale, etc ». Des fonctionnalités que la gamme de licences Can’t Be Evil tente de reproduire pour les NFTs, dans le cadre de l’émergence du Web3. Car ces innovations « testent les limites des cadres juridiques traditionnels »…

Can’t Be Evil – Harmoniser la propriété des NFTs

Le but de cette suite de licences est de prendre en compte le « nouveau paradigme informatique » imposé par la technologie blockchain et son principe de décentralisation. Une « nouvelle version « sans confiance » d’Internet » qui permet de partir du principe que, « grâce au code », personne ne peut être véritablement malveillant. Raison pour laquelle – et peut-être un peu optimiste – tout cela s’appelle « Can’t Be Evil ». Car il ne faut pas oublier que la structure a16z a souvent été pointée du doigt au sein de la DeFi pour son poids communautaire trop important dans certains protocoles censé être décentralisés.

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« Les licences « Can’t Be Evil » (…) codifient de manière transparente les droits des créateurs, des acheteurs et des vendeurs de NFT afin que chaque partie ait une compréhension commune des droits associés à leur propriété. (…) Les projets utilisant des licences « Can’t Be Evil » peuvent rendre les écosystèmes NFT plus fiables, offrant aux détenteurs une base minimale de valeurs réelles standard, harmonisant ainsi la propriété dans le monde réel avec la propriété on chain. »

Miles Jennings

Can’t Be Evil – 6 types de licences différentes

Quoi qu’il en soit, cette initiative repose sur la mise en place de 6 licences différentes. Ces dernières réparties selon la volonté de revendiquer des droits bien précis :

– Droits commerciaux exclusifs,
– Droits commerciaux non exclusifs
– Droits commerciaux non exclusifs et résiliation pour discours de haine
– Licence d’utilisation personnelle
– Licence d’utilisation personnelle avec résiliation pour discours de haine
– CCO 1.0 Universal

Ces six licences sont disponibles sur le site crypto GitHub a16z. Et une introduction juridique (PDF) est également fournie par la structure a16z afin de permettre d’en comprendre les subtilités et de faire le bon choix. Ces dernières placées sous le principe Creative Common, « afin que la communauté puisse utiliser, bifurquer, itérer et améliorer les licences avec la plus grande liberté possible ». Car, comme le reconnaît Miles Jennings, il ne fait aucun doute que tout cela soit amené à évoluer (très) rapidement.

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