Inde – Les banques toujours récalcitrantes face aux échanges de cryptomonnaies

Bien que la Cour suprême de l’Inde se soit prononcée en faveur de la levée de l’interdiction des transactions entre banques et exchanges de cryptomonnaies, des organismes bancaires majeures continuent de se montrer peu conciliants. 

Rappel des faits

La Cour Suprême de l’Inde a estimé, dans son jugement rendu le 4 mars, que l’interdiction bancaire imposée par la Banque centrale (RBI) au commerce de cryptos était inconstitutionnelle. Cette nouvelle qui s’est longuement fait attendre, deux ans jour pour jour après l’entrée en vigueur de la circulaire,  a aussitôt suscité l’enthousiasme. Des échanges cryptographiques ont même anticipé leur relocalisation sur le territoire indien tandis que la communauté crypto manifestait son enthousiasme. Un enthousiasme sans doute démesuré au vu d’un contexte politique encore bien opaque avec une loi « cryptocide » toujours dans les cartons.

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Une ordonnance de la Cour suprême aussi importante soit-elle – certains ont parlé de jour historique – ne fait pas tout pour rendre l’Inde crypto-friendly.

La preuve, certaines grandes banques, dont HDFC et IndusInd Bank, refusent toujours de traiter les transactions cryptographiques. Donnant raison à la frange  incrédule sur les lendemains qui chantent,  elles avancent, selon The Economic Times, l’argument de la légalisation officielle.

« Les prêteurs n’ouvriront leurs canaux de négociation de crypto-monnaie que sur ordre réglementaire explicite de la banque centrale ou du parlement. Il faut savoir que la légalité de ces transactions n’est pas encore clairement définie en Inde. »

Pas d’officialisation du jugement pro-crypto de la Cour Suprême

Argument d’autant plus recevable que la RBI a déposé une requête en révision. Requête qui apparaît comme une simple formalité mais qui permet de gagner du temps et d’inciter les banques à l’attentisme. La manoeuvre n’a pas échappé à la branche indienne des Fintech Lawyers, qui a adressé, selon le quotidien économique, une lettre conjointe au secrétaire des Finances et à la RBI. Elle les invite à communiquer officiellement sur la décision de la Cour suprême afin qu’elle soit respectée.

«Maintenant, que ladite circulaire n’existe plus, les banques (entités réglementées par la RBI) doivent se conformer à l’ordonnance de la Cour suprême. Elles doivent commencer à fournir des services bancaires pour la vente / achat d’actifs cryptographiques de manière impartiale, comme elles fournissent des services pour toutes les autres transactions légitimes. (…) « 

ll y est fait référence à la loi 144 de la Constitution qui impose à toutes les autorités publiques de l’Inde d’assister la Cour suprême dans toutes ses actions.

« Le refus des banques (…) est absolument illégal, injuste et arbitraire aux yeux de la loi. Elle équivaut à une désobéissance délibérée à l’ordonnance de l’honorable Cour suprême. Compte tenu de ce qui précède, nous vous demandons dès que possible, de transmettre à toutes les banques un communiqué officiel l’attestant. »

Autrement dit, les arrêts ou les injonctions qu’elle adresse ont force exécutoire sur tout le territoire de l’Union indienne. Et, à ce titre, aucune banque ne peut échapper indéfiniment à l’ordonnance de la plus haute juridiction . Si le droit finira vraisemblablement par être respecté, l’Inde est toujours en attente d’un cadre politique plus constructif. Loin de l’anathème, la cryptosphère espère enfin une compréhension plus nuancée de son écosystème.