Iran – La réglementation sur les cryptomonnaies est enfin prête !
Le gouvernement iranien ratifie la loi qui encadre et réglemente les cryptomonnaies. De nombreux sujets ont été envisagés, allant de l’octroie de licences à l’utilisation de carburant et d’électricité par les fermes minières.
01 septembre 2022 - 12:00
Temps de lecture : 3 minutes
Par Jordan P.
Contrairement aux hésitants, l’Iran s’ouvre toujours un peu plus aux cryptomonnaies. Bien entendu, le conflit russo-ukrainien et les sanctions économiques mises en place par l’administration Biden y sont pour quelque chose. Mais outre ce contexte, le gouvernement iranien ne cache pas son intérêt. Il affirme par exemple que Bitcoin (BTC) pourrait être reconnu comme monnaie légale « dans l’intérêt général du pays. » Et ce en dépit de l’avis de la Banque centrale – toujours méfiante. Dans le même temps, il ne souhaite pas faire obstacle à l’innovation en adoptant à la hâte un cadre réglementaire qui serait trop stricte.
Malgré cette tendance à l’ouverture, il faut toutefois noter que des mesures parfois incohérentes ont été antérieurement décidées par l’Iran. Pour autant, cette dernière fait partie de ceux qui ont pris très au sérieux les cryptomonnaies, dès le départ. Dans ce climat général que l’on peut qualifier de « favorable », au moins sur certains points, les politiques analysent le potentiel et les enjeux du secteur depuis un moment. Cela dans le but de créer la meilleure réglementation qui soit. Et ça y est, elle vient d’être ratifiée !
L’information est confirmée par Reza Fatemi-Amin, ministre iranien de l’Industrie, des Mines et du Commerce suite à une interview donnée lors de l’événement de l’industrie automobile à Téhéran dimanche dernier. Il évoque une « loi complète et détaillée », déjà ratifiée par l’administration. Et il est vrai qu’à en croire ses propos, elle semble avoir le mérite d’envisager et d’encadrer de nombreux sujets liés à la cryptomonnaie.
« Toutes les questions liées aux actifs numériques, y compris la façon de fournir du carburant et de l’énergie, et la façon d’attribuer et d’accorder des licences ont été conçues. »
Reza Fatemi-Amin, ministre iranien de l’Industrie, des Mines et du Commerce
Iran – Cryptomonnaies et importations
Surtout, la nouvelle réglementation autorise le paiement des importations en cryptomonnaies. Il s’agit très certainement ici de la mesure phare du paquet adopté. Elle est le fruit d’un accord entre le gouvernement et la Banque centrale d’Iran (malgré sa réticence). En conséquence, les propriétaires d’entreprises locales auront par exemple le droit d’importer des véhicules automobiles en payant en cryptomonnaies en lieu et place du dollar américain ou de l’euro.
L’accord de la Banque centrale sur ce point précis n’est pas étonnant dans la mesure où l’Iran compte poursuivre son commerce avec les pays soumis à un embargo du fait de la guerre en Ukraine. Il faut noter que l’Iran développe des liens commerciaux très forts avec la Russie. En un an, le commerce entre ces deux pays a augmenté de plus de 81%. Et le Président iranien Ebrahim Raïssi ne compte pas s’arrêter là : il projette de « rehausser le commerce bilatéral à hauteur de 10 milliards de dollars par an. »
« D’ici la fin du mois de septembre, l’utilisation des cryptomonnaies et des smart contracts sera généralisée dans le commerce extérieur avec les pays cibles. »
Alireza Peymanpak, vice-ministre et président de la TPO.
Quoiqu’il en soit, cette loi démontre une nouvelle fois que les cryptomonnaies sont devenues un enjeu majeur pour les nations en guerre (et pas que). Au cas particulier, elles sont vues comme le moyen parfait pour contourner les sanctions économiques américaines.
Par ailleurs, les autorités n’ont pas perdu de temps ! La première importation payée en cryptomonnaies a eu lieu au début du mois. Pour une valeur de 10 millions de dollars.
Iran et minage de cryptomonnaies
On parlait de mesures incohérentes. C’est typiquement ce qui s’est passé pour l’extraction de cryptomonnaies – notamment de bitcoins (BTC) – en Iran. D’abord, les mineurs avaient obtenu un statut particulier leur permettant d’installer leurs fermes minières en Iran, à condition de détenir une autorisation par les autorités et d’accepter de payer des tarifs plus élevés pour l’électricité.
Cependant, le gouvernement a rapidement fait marche arrière en raison de la détérioration du réseau électrique causée par des conditions météorologiques extrêmes. Depuis cet événement, le minage de cryptomonnaies est interdit.
Mais c’est désormais du passé. La nouvelle réglementation réaccorde aux mineurs le droit d’extraire des bitcoins (et autres). Toujours à la condition d’obtenir une licence au préalable.
D’autres sujets sont abordés par la réglementation mais les détails n’ont pas encore été communiqués.
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