La Cross River Bank crypto compatible dans le viseur du régulateur bancaire US

La Cross River Bank fait l’objet d’une procédure de la part de l’instance de régulation bancaire américaine, la FDIC, pour pratiques « dangereuses ». Un énième coup porté à la relation banque/crypto en territoire US ?

30 avril 2023 - 10:26

Temps de lecture : 3 minutes

Les partenaires bancaires des sociétés crypto n’ont décidément pas de chance. Après Silvergate, Silicon Valley Bank et Signature Bank qui ont connu un sort funeste ces derniers mois, c’est au tour de la Cross River Bank, fraîchement associée à Circle, de connaître les tourments d’un examen minutieux de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Cross River Bank doit réviser ses pratiques

L’instance de régulation bancaire américaine, la FDIC, vient de rendre publique une  ordonnance de consentement exécutée avec Cross River Bank le 8 mars. Dans ce dossier, le régulateur allègue que la banque s’est livrée à des pratiques bancaires «dangereuses» ou «malsaines» en ce qui concerne sa conformité aux lois et réglementations applicables en matière de prêt équitable en 2021. Partant de là, il exige que la société mette en place une surveillance et des contrôles accrus ainsi que des corrections rapides pour remédier aux lacunes et faiblesses identifiées dans ses activités de prêt.

Si ce n’est pas la première fois que la banque régionale du New Jersey est visée par la FDIC – en 2018 elle avait réglé une amende de près de 642 000 dollars et avait été déjà contrainte de modifier certaines pratiques – le timing est néanmoins délicat dans la mesure où les banques crypto compatibles semblent soumises à une surveillance particulièrement sévère de la part de l’agence indépendante qui garantit les dépôts bancaires aux États-Unis. Cette dernière s’est d’ailleurs toujours inquiétée de l’activité crypto des institutions dont elle est censée couvrir une partie des dettes.

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Néanmoins, il semblerait que dans cette dernière ordonnance le motif crypto ne soit pas retenu, c’est du moins ce qu’affirme un représentant de Cross River Bank dans le Wall Street Journal.

L’activité crypto dans le viseur de la FDIC ?

Peut-être, mais après les défaillances groupées des partenaires bancaires US des sociétés crypto, cette nouvelle offensive de la FDIC ne fleure pas très bon. Coinbase et Circle, deux de ses clients majeurs de l’industrie vont-ils chercher à rompre leurs liens ? A voir, mais pour le co-émetteur du stablecoin USDC qui n’a fait affaire avec la banque que très récemment, c’est l’engeance qui continue.

Pour info, rappelons que c’est pour assurer les opérations de son stablecoin via un règlement automatisé que Circle s’est rapproché de la Cross River Bank. Un rapprochement opéré après son bref « désancrage » au dollar suite à  l’effondrement de la Silicon Valley Bank (SVB) qui détenait une partie de ses réserves.

Pour certains membres du Congrès, il semblerait que les régulateurs prudentiels, c’est à dire la FDIC mais également le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) et la Réserve fédérale, ont entrepris une « stratégie coordonnée pour débancariser l’écosystème des actifs numériques aux Etats-Unis« .

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Du moins est-ce l’inquiétude qu’ils ont partagée dans une lettre adressée à la FDIC en date du 25 avril.

Aujourd’hui, nous assistons à la résurgence d’une action coordonnée des régulateurs prudentiels fédéraux pour supprimer l’innovation aux États-Unis. Il n’y a pas d’exemple plus clair que dans l’écosystème des actifs numériques. (…) Compte tenu des actions des régulateurs prudentiels fédéraux, il n’est pas difficile d’imaginer pourquoi une banque hésiterait à offrir des produits et services bancaires aux entreprises d’actifs numériques.

Lettre de Patrick MacHenri et Bill Huizenga à la FDIC

Le régulateur doit fournir une réponse justifiée et argumentée aux législateurs républicains au plus tard le 9 mai. Notons cependant que la crise bancaire qui se propage aux Etats-Unis ne concerne pas seulement les établissements en lien avec la crypto. La dernière à défaillir, la First Republic Bank, n’a jusqu’à preuve du contraire pas entretenu de relations avec des acteurs de l’industrie.

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