Les pistes d’Israël pour taxer les ICO

Le gouvernement israélien a publié un projet de circulaire décrivant les approches possibles pour taxer les offres initiales de pièces, aussi appelées ICO.

Publié ce mercredi, le projet de circulaire de l’Administration fiscale israélienne propose de soumettre les ICO à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en les différenciant en deux catégories: les opérations de service et les opérations de vente. Selon le document, les biens ou services offerts aux résidents étrangers donneraient lieu à une « facture fiscale nulle » en vertu de la loi actuelle.

Alors que le projet esquisse des méthodes possibles pour taxer les entreprises qui lancent des ventes de jetons, il ne porte pas directement sur les devises cryptographiques, comme l’indique un communiqué publié sur le site Web de l’agence.

Le projet de classification a détaillé différentes classifications pour les entreprises qui lancent des campagnes impliquant l’utilisation d’une chaîne de blocs, en mettant l’accent sur les types de produits ou de services offerts par l’entreprise ainsi que sur le modèle de profit qu’elle peut adopter.

Selon le texte, les ventes de jetons qui récoltent plus de 15 millions de shekels israéliens (3.5 millions d’euros) de recettes seront soumises à la réglementation comptable conformément à la loi existante.

Le montant de l’impôt à payer peut fluctuer si une entreprise détermine ses cotisations à la fin d’une année – par opposition à l’année en cours – et le texte poursuit son explication:

« Dans les cas où l’assujettissement à l’impôt est déterminé sur une base monétaire, à la fin de l’année, l’acheteur ou le destinataire d’un service est un résident d’Israël ou vice versa, il est possible que le taux d’imposition de la transaction change, conformément aux dispositions de la loi sur la TVA. »

Les investisseurs qui revendent les jetons qu’ils avaient achetés dans le cadre d’une ICO seraient également assujettis à l’impôt, explique la circulaire. Toutefois, les groupes qui exercent des activités commerciales en tant qu’entreprise seraient « classés et inscrits à titre d’institution financière » spécifiquement aux fins de l’impôt, selon le projet.

La circulaire souligne qu’elle est susceptible d’être modifiée, et l’Administration fiscale israélienne demande au public de donner son avis sur les dispositions énoncées.

D’après coindesk

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