Feu clignotant pour l’exposition des banques aux cryptos

Dans un document soumis à consultation, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS), l’instance qui fixe les normes bancaires internationales, donne un feu vert clignotant aux banques pour détenir des cryptomonnaies mais en les invitant à la plus grande prudence. Le Comité propose des exigences strictes pour limiter une exposition jugée risquée mais en distinguant toutefois les stablecoins des actifs volatils comme Bitcoin.

Des recommandations particulièrement strictes

Le Comité de Bâle veut renforcer les règles applicables aux banques en matière de cryptomonnaies. Ainsi, il vient de lancer une consultation sur une proposition de réforme concernant les capitaux que les banques doivent avoir en réserve si elles veulent s’exposer à ce type d’actifs. La norme la plus stricte en matière de solvabilité est recommandée, à savoir une pondération du risque évaluée à 1 250 %. Autrement dit, une banque devra détenir un dollar de capital pour chaque dollar de Bitcoin, d’Ether, de produits dérivés crypto ou de NFT possédé. Une « couverture » nécessaire pour des actifs jugés à haut risque en raison de leur nature spéculative.

La croissance des crypto-actifs et des services associés a le potentiel de soulever des problèmes de stabilité financière et d’augmenter les risques auxquels sont confrontés les banques. Le capital sera suffisant pour absorber une radiation complète des expositions sur les crypto-actifs sans exposer les déposants et autres créanciers (…) à une perte. »

Communiqué du BCBS

Le Comité distingue deux catégories de cryptomonnaies

Rares sont les autres actifs financiers qui bénéficient d’un traitement aussi conservateur dans le cadre des règles existantes de Bâle. Mais toutes les cryptomonnaies, du point de vue du BCBS, ne sont pas à traiter de la même manière.

En effet, le Comité distingue la catégorie à risque élevé (BTC, ETH…) d’une autre qui comprend les stablecoins et certains actifs traditionnels dits « tokenisés ». Ces derniers peuvent être approchés avec les règles prudentielles déjà existantes en y apportant « modifications et recommandations supplémentaires ». Concrètement, ils seraient traités de la même manière que les obligations, les prêts, les dépôts, les actions ou les matières premières. Une nouvelle plutôt positive pour les cryptos adossées aux monnaies fiduciaires mais aussitôt tempérée par le principe de précaution légitimé par la jeunesse du secteur.

Etant donné que les crypto-actifs sont basés sur une technologie nouvelle et en évolution rapide comme la blockchain, cela pose une probabilité potentiellement accrue de risques opérationnels qui nécessitent une charge de capital « supplémentaire » pour tous les types (de crypto). »

Communiqué du BCBS

D’ailleurs, le Comité de Bâle s’est empressé de déclarer que, compte tenu de l’évolution rapide des crypto-actifs, une nouvelle consultation publique sur les exigences de fonds propres est probable avant la publication des règles définitives.

Un avenir incertain

Ces mesures préconisées par l’autorité des normes bancaires ont été interprétées comme une reconnaissance officielle des cryptomonnaies dans le circuit financier traditionnel. Mais le haut niveau d’exigence requis peut être plus vraisemblablement un frein à leur adoption.

Reste à savoir comment vont réagir les banques déjà impliquées dans l’industrie crypto. Majoritairement américaines, elles ont fait sensation en début d’année, en déclarant que « les actifs numériques faisaient désormais partie du courant dominant » (Roman Regelman, directeur de BNY Mellon) et en annonçant déployer des unités de conservation et de transfert dédiée aux cryptomonnaies pour leurs clients qualifiés.

Les géants bancaires, (JPMorgan, Morgan Stanley, Goldman Sachs, State Street… mais aussi la Deutsche Bank ou la suisse UBS), ont jusqu’au 10 septembre pour commenter les propositions du Comité qui opère sous couvert de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), la banque des banques centrales.