Bénéfices et plus-values – Que faut-il déclarer aux impôts ?

En matière de cryptomonnaies, le fait de faire des bénéfices n’est pas nécessairement la partie la plus compliquée. Surtout dans le cadre du bull market actuel qui enregistre des rendements records. Ce qui peut permettre de réaliser des opérations très juteuses et rapides. Et de faire gonfler un portefeuille numérique qui ne demande qu’à devenir réel. Mais c’est sans compter sur la complexité que représente la déclaration annuelle des plus-values…

Cet article est réalisé en partenariat avec le Trading du Coin.

Quelle que soit la raison de faire son entrée sur le marché des cryptomonnaies, le fait de réaliser des bénéfices importants reste une donnée essentielle. Cela grâce à la forte volatilité de ce secteur qui est tout autant sa force que le principal risque à assimiler. Et qui dans le cas d’une aventure réussie se concrétise en gains effectifs qu’il va falloir encaisser.

Une réalité qui nécessite de passer par la case imposition. Cela même si le gouvernement français n’affiche pas vraiment une sympathie débordante à l’égard des cryptomonnaies. Mais peu importe, car les 30% de prélèvement que cette procédure entraîne permettent visiblement de détendre l’atmosphère. Ce qui est moins évident au sujet des démarches que tout cela entraîne. Et c’est à ce moment que le casse-tête commence.

Imposition vs cryptomonnaies

Il est toujours étonnant de constater à quel point le fait de déclarer ses revenus est complexe. Et dans le domaine, l’ajout des bénéfices en relation aux cryptomonnaies ne va rien simplifier. En partie car cela n’entre pas vraiment dans une case qui lui est spécifiquement dédiée. Ce qui oblige à passer par des procédures souvent étranges. Comme le fait de déclarer ses comptes sur les plateformes d’échange comme des comptes bancaires détenus à l’étranger.

Une complexité qui se heurte également aux opportunités innovantes en relation à cette économie 2.0. Et cela tout particulièrement en relation à la DeFi et aux diverses activités permettant de générer des revenus passifs. Car dans ce cas, pas la peine de chercher la case correspondante. Ni même de se poser la question de savoir si cela fait du contribuable concerné un trader plus actif que les autres. De toute manière, la faute déclarative finit toujours pas lui revenir. Et dans ce cas ce ne sont plus 30%, mais des amendes forfaitaires qui s’appliquent.

Quoi qu’il en soit, le but de l’exercice est de déclarer l’ensemble de ses plus-values. Mais malheureusement, cela ne consiste pas simplement à soustraire ses fonds de départ du résultat final obtenu. Car les services des impôts ont un calcul bien précis. Et par « précis » il ne faut pas comprendre trop rapidement que cela puisse être simple.

Comment déclarer ses plus-values

En effet, le calcul des plus-values implique de prendre en compte l’ensemble du montant de son portefeuille. Mais cela sans pouvoir en déduire les pertes enregistrées sur les années précédentes. Ce qui est pourtant le cas dans le domaine de cette flat tax appliquée au régime fiscal des revenus des capitaux. Et cela sur une période de 6 années consécutives. Mais pas en ce qui concerne les cryptomonnaies qui ne bénéficient pas de ce report des moins-values. Une différence inacceptable, surtout après deux années de bear market aux bénéfices plus qu’incertains.

C’est donc chaque année une nouvelle déclaration qui doit être réalisée. Et qui nécessite d’appliquer le même calcul à toutes les opérations de cession de cryptomonnaies. Ce qui ne concerne pas – pour l’instant – les échanges effectués de crypto à crypto. Mais uniquement ceux qui consistent à revenir dans une monnaie comme l’euro. Cela afin de définir la part des bénéfices éventuels qui sera considérée comme imposable.

« La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. » art 150 VH III CGI

Une complexité au sein de laquelle existe un logiciel de calcul des plus-values. Ce dernier récemment développé pour permettre de gérer l’ensemble de ces opérations. Et de délivrer une déclaration clef en main qu’il suffit ensuite de faire parvenir aux services des impôts. Le tout avec les montants exacts à indiquer et le numéro des cases qu’il est nécessaire de compléter. Alors pourquoi ne pas décider de se simplifier la vie…