Plateformes d'échanges

BitMEX au tribunal – Un ancien cadre plaide coupable

11 Août 2022 - 17:45

La saga judiciaire de BitMEX continue ! Alors que les trois co-fondateurs de la société ont plaidé coupables en février et mars 2022, c’est désormais au tour d’un ancien cadre haut placé de les suivre dans cette démarche. De ce fait, il reconnaît avoir enfreint la loi américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act dit « BSA »).

C’est une histoire qui traîne déjà depuis le 1er octobre 2020. En effet, la justice américaine poursuit la plateforme BitMEX depuis cette date. Une action intentée plus précisément par la Commodity Futures and Trading Commission (CFTC), agence fédérale de régulation américaine. Et les poursuites sont menées conjointement avec l’unité du Bureau chargée du blanchiment d’argent et des entreprises criminelles transnationales.

Selon l’acte d’accusation, il est reproché à BitMEX de ne pas avoir, délibérément, mis en place un programme de lutte contre le blanchiment d’argent. Mais également un programme de vérification de l’identité de ses clients. Des procédures connues sous le nom de « AMC » et « KYC ». Or, les autorités judiciaires américaines estiment qu’en l’absence de ces dernières, elle s’est transformée en « plateforme de blanchiment d’argent. » Surtout, cela constitue une violation de la loi sur le secret bancaire.

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Mais ce n’était pas le seul chef d’accusation. En effet, les co-fondateurs de la société précédemment jugés étaient également accusés d’exploiter illégalement la plateforme sur le territoire américain. Il faut noter ici que la société avait été bannie des États-Unis et qu’en conséquence elle ne pouvait fournir aucun service à ses résidents. Une injonction évidemment non respectée. Enfin, d’autres allégations désormais avérées montrent que les dirigeants de la société avaient connaissance d’agissements frauduleux sur la plateforme – notamment des cas de fraude et de blanchiment d’argent.

BitMEX – Les trois co-fondateurs plaident coupables

Sans revenir sur leurs procès respectifs, les trois co-fondateurs précédemment jugés sont Arthur Hayes, Benjamin Delo et Samuel Reed. Ils ont fait le choix de reconnaître leurs torts et ont plaidé coupables en février et mars dernier.

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Au final, ils ont tous été condamnés à une peine de probation de plusieurs années et au paiement d’une amende dont le montant diffère. La probation aux USA signifie qu’ils sont astreints à certaines obligations, mais la peine peut être effectuée à domicile. C’est-à-dire que personne ne finira derrière les barreaux dans cette affaire… Mais revenons-en à l’ancien cadre jugé ce lundi par le tribunal du district sud de la ville de New York.

BitMEX – L’ancien cadre haut placé suit la même démarche

Toujours à la suite de ces événements, c’était à un ancien cadre haut placé de passer devant le juge. Il s’agit de Gregory Dwyer, 39 ans, originaire d’Australie et des Bermudes. Il occupait, dès les débuts de la société, le poste de responsable du développement commercial.

Selon l’acte d’accusation, il aurait aidé et encouragé BitMEX à ne pas mettre en place les programmes KYC et AML. Cela alors qu’il connaissait la réglementation américaine « qui rendait claire l’obligation légale de le faire si BitMEX opérait aux États-Unis, ce qui était le cas. » En outre, Dwyer savait que la plateforme fournissait toujours ses services sur le territoire, malgré l’interdiction. Corrélativement, les « contrôles » ne pouvaient être que falsifiés ou inefficaces.

En conséquence, il décide de reconnaître l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. Ainsi, il plaide coupable « d’avoir violé le Bank Secrecy Act (BSA) en omettant délibérément d’établir, de mettre en œuvre et de maintenir un programme de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) chez BitMEX, et en s’y rendant complice. » Rappelons que la BSA est une loi des années 1970. Elle oblige les entreprises à tenir des registres et de soumettre des rapports d’activités aux autorités américaines. Cela dans un objectif de transparence, et de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

« Avec ce plaidoyer, ce bureau a maintenant obtenu des condamnations pénales contre les trois fondateurs, ainsi qu’un employé de haut rang de BitMEX, pour des violations délibérées des lois contre le blanchiment d’argent. Le plaidoyer d’aujourd’hui montre que les employés ayant un pouvoir de gestion dans les plateformes d’échange de cryptomonnaies, tout comme les fondateurs de ces plateformes, ne peuvent pas délibérément ignorer leurs obligations en vertu du Bank Secrecy Act. »

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BitMEX n’est pas la seule société dans les radars judiciaires. Actuellement, la plateforme Coinbase fait également l’objet d’une enquête menée par la Securities and Exchange Commission (SEC). Une affaire qui pourrait très bien se terminer devant les tribunaux.

« Ces derniers temps, les plateformes d’échange de cryptomonnaies ont fait l’objet d’enquêtes et de sanctions de la part des autorités américaines. L’une de ces sociétés, Coinbase, aurait fait l’objet d’une enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC). »

Damian Williams, procureur américain en charge du dossier BitMEX.

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