Le porte-parole du gouvernement fait marche arrière sur l’imposition du bitcoin

Le porte-parole du gouvernement français Benjamin Griveaux a répondu aux questions de citoyens à l’occasion de l’évènement « Les rencontres du porte-parole », lors duquel il a été interpellé  sur la question des crypto-monnaies. Peu après la publication de sa réponse sur Twitter, le porte-parole s’est rétracté en supprimant son message.

Le 10 janvier avait lieu en France une rencontre ouverte au public organisée à Lyon par le gouvernement, qui permettait aux citoyens de poser des questions au porte-parole. Pendant plus d’une heure et demie, Benjamin Griveaux a répondu à diverses interrogations, allant du service militaire au manque d’hébergements d’urgence.

C’est au détour d’une question posée par un jeune homme sur l’imposition particulièrement élevée des crypto-monnaies et la non-éligibilité de cette dernière à la nouvelle « flat tax » entrée en vigueur ce 1er janvier, que le porte-parole s’est exprimé sur la fiscalité de ces actifs.

Un impôt « confiscatoire», responsable de la fuite des capitaux

Mr. Griveaux a reconnu que cette taxation très élevée qui peut aller jusqu’à 62% (Impôt sur le revenu plus CSG) avait été responsable de la fuite de capitaux ces dernières années.

« On est à 62% par taxation ce qui explique que quand vous montez une entreprise et que vous avez une taxation à ce point excessive et pour le coup, que je considère confiscatoire, vous passez sous pavillon étranger […]. 1 000 chefs d’entreprise sont partis par an depuis 10 ans. C’est 35 milliards d’actifs qui sont passés à l’étranger. C’est une perte pour l’emploi, une perte en ressource fiscale. »

Cet impôt de base a depuis été remplacé par le prélèvement forfaitaire unique aussi appelée flat tax, qui taxe tous les revenus du capital à 30%. Cependant, de nombreuses interrogations subsistaient sur l’applicabilité de cette imposition aux devises cryptographiques.

« Il n’y a pas de raison que la flat tax ne s’applique pas »

Le porte-parole a en outre répondu à la « sacrément bonne question » de savoir si la flat tax va s’appliquer aux crypto-monnaies.

Expliquant faire une réponse «plutôt intuitive », il commente:

« Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas, parce que ça n’est pas la nature de l’activité qui détermine, ce sont les revenus financiers, et la crypto-monnaie en est […]. Vraisemblablement je pense que ça doit rentrer dans la flat tax »

Une possible erreur, il se trouverait qu’en réalité la flat tax ne s’applique pas aux cryptomonnaies, comme le laisse penser un rescrit fiscal envoyé par la Direction Départementale des Finances Publique de la Loire

Benjamin Griveaux fait marche arrière

Peu de temps après ce séminaire, le compte Twitter de Benjamin Griveaux publie une série de tweet récapitulative de ses interventions. Parmi elles, un visuel sur les crypto-monnaies

Mais quelques heures plus tard, ce tweet disparait de la toile, suscitant nombre de questionnements de la part des internautes.

#CaVous @BGriveaux Confirmez-vous vos propos d'hier soir à Lyon sur la fiscalité des cryptomonnaies (aujourd'hui très lourde) ? Soutenez-vous, comme vous l'avez indiqué hier, la mise en place d'une flat tax ?

— Claire Balva (@ClaireBalva) January 11, 2018

Sollicité par CryptoActu, le conseiller en communication du porte-parole devrait répondre à nos questions dans les prochains jours.