Fiscalité crypto – Calculer ses plus-values

 Fiscalité crypto – Calculer ses plus-values

Rien n’est véritablement simple lorsqu’il s’agit de cryptomonnaies. Encore plus lorsqu’il est question de les inclure dans sa déclaration de revenus. Et au sommet de cette torture fiscale annuelle trône le calcul de la plus-value réalisée. Une chance en termes d’opération de trading qui devient un parcours du combattant si l’on ne connaît pas les règles simples de son calcul. Petite notice à l’attention des détenteurs de bénéfices crypto.

Le calcul de la plus-value à déclarer aux impôts ne se résume malheureusement pas à faire la différence entre le prix d’achat d’une cryptomonnaie et son prix de revente. C’est pourtant bien là l’idée reçue sur le sujet et la logique qui semble la plus évidente. Mais la France aime à se démarquer. Fiscalement parlant, ce type d’opération entre dans le cadre de l’article 150 VH bis du Code général des impôts. La formule est la suivante :

« La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.” art 150 VH III CGI

Il est important de préciser que ces données doivent être fournies en euros et au taux applicable le jour de la vente. Dans le cas où les actifs numériques concernés ont permis de réaliser un achat de bien ou de service, cela ne change rien. Leur déclaration doit juste être faite au montant de l’opération concernée.

Calculer une plus-value

Le plus fastidieux est que ce calcul doit être réalisé pour toutes les opérations imposables. Le total ainsi obtenu pour chacune d’entre elles doit ensuite être additionné pour trouver le résultat final. Ce qui peut rapidement représenter des dizaines de calculs différents pour les cryptomaniaques les plus compulsifs, mais dans ce cas le régime fiscal bascule en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour une activité considérée comme régulière. Ce qui peut se révéler intéressant dans certains cas.

Pour pouvoir réaliser ce calcul, il est nécessaire de connaître le prix de cession de l’actif, à savoir le montant réel moins les frais éventuels de transaction. Une donnée qui doit être documentée, car pouvant nécessiter d’être justifiée auprès des services fiscaux. Il faut également et bien évidemment connaître le prix d’achat de ce même actif. Il doit représenter la fraction de sa valeur d’achat sur l’ensemble du portefeuille déclaré. Et cela ne concerne pas les actifs cédés avant le 1er janvier 2019.

Il est important de bien comprendre que l’administration fiscale française base ses calculs sur le principe de portefeuille d’actifs numériques et non pas en termes d’opérations individuelles ayant fait l’objet de gains éventuels. Ce qui ne permet pas de simplifier une logique déjà très complexe.

La méthode de calcul

Le plus simple est de prendre l’exemple d’un portefeuille constitué de 1000€ d’une seule cryptomonnaie. Une hausse permet de réaliser 500€ de bénéfices, soit un gain de 50%. Ce qui porte la valeur globale du portefeuille de 1000€ à 1500€. Son propriétaire décide alors de revendre ces 500€. Dans cette situation, c’est précisément cette dernière partie qui enclenche le calcul de la plus-value. Une fois en possession de tous ces éléments, il faut appliquer l’opération suivante :

Calcul d’une plus (ou moins) value = Prix de revente – (prix d’achat x (prix de revente/valeur du portefeuille)).

Dans le cas de notre exemple, le calcul se fait en multipliant le prix total d’acquisition (1000€) par le prix de cession (500€). Ce résultat doit ensuite être divisé par la valeur globale du portefeuille (1500€). Enfin, le chiffre obtenu doit être soustrait au prix de cession de l’actif concerné (500€). Ce qui représente dans le cas présent une plus-value de 166,70€ à déclarer.

Il faut maintenant recommencer ce calcul pour toutes les autres opérations réalisées avec le portefeuille concerné. Le résultat de l’addition de toutes ces plus-values distinctes représentera alors le chiffre à reporter sur votre déclaration d’impôt annuelle. Le fisc prélèvera ensuite 30% de ce montant.

Au-delà de ce fardeau administratif, il faut aussi penser à déclarer tous ses comptes ouverts, clos, détenus ou utilisés durant l’année 2019. En remplissant un formulaire 3916-bis par exchange. Ce qui peut très vite devenir chronophage.

Si vous souhaitez avoir vos formulaires correctement remplis, vous pouvez utiliser le Service de Déclaration des Exchanges, proposé par le Trading du Coin. C’est la solution la plus simple et la plus rapide pour être serein avec l’Administration fiscale. Attention toutefois, ce service ferme dans quelques jours, profitez-en dès maintenant en cliquant ici !

Hugh B.

Hugh B.

Grand voyageur. Passionné par l'univers des cryptomonnaies. J'attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous.

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