Grayscale pointe l’incohérence de la SEC dans son refus d’un ETF Bitcoin au comptant

Avec l’approbation récente de la demande d’ETF Bitcoin de Teucrium, les avocats de Grayscale s’engouffrent dans une brèche ouverte par la Securities and Exchange Commission (SEC). De leur point de vue, cette acceptation en vertu de la Securities Exchange Act de 1934, ouvre la voie à la conversion du Grayscale Bitcoin Trust en un fonds négocié au comptant.

Tournant décisif pour le Grayscale Bitcoin Trust ?

Le combat entre le géant de l’investissement dans les actifs numériques et la redoutable agence fédérale dirigée par l’intransigeant Gary Gensler s’intensifie. Dans une lettre à la SEC en date du 18 avril, le conseiller juridique de Grayscale, Davis Polk & Wardwell, considère que l’approbation récente par la SEC du Bitcoin Futures Fund de Teucrium pose les jalons pour une acceptation d’un ETF au comptant de Grayscale. 

Nous pensons que l’ordonnance Teucrium confirme le point fondamental soulevé dans notre lettre du 29 novembre 2021 à l’appui de la proposition susmentionnée : lorsqu’il s’agit d’approuver les ETP, il n’y a aucune raison de traiter les produits Bitcoin au comptant différemment des produits à terme Bitcoin.

Lettre du 18 avril citée par TheBlock

En effet, autant les ETF Bitcoin à terme qui ont été approuvés précédemment l’étaient au nom de la loi de 1940, autant celui-ci l’a été en vertu de la loi de 1934, au nom de laquelle ont été déposées les demandes d’ETF au comptant jusqu’à présent toujours repoussées. Une différence qui pourrait faire pencher la balance et sur laquelle nous revenons.

Qu’est-ce que la loi « 40 » et le Securities Act de 1934 ?

L’Investment Advisers Act de 1940 et son projet connexe l’Investment Company Act, qu’on ne dissocie plus vraiment, sont des lois fédérales américaines qui réglementent et définissent le rôle et les responsabilités des conseillers et les exigences qui incombent aux sociétés en investissement lorsqu’elles offrent des produits cotés en bourse.

Apparues suite au krach boursier de 1929 et de ses conséquences désastreuses connues sous le nom de « Grande Dépression », elles s’inscrivent à la suite du Securities Act de 1933, qui régule les marchés financiers primaires, complété l’année suivante par le Securities Act de 1934 qui lui régule les marchés secondaires et a donné naissance à la fameuse SEC. Ces lois censées contrôler les pratiques financières irresponsables apparaissent désormais suffisantes aux yeux du gendarme américain pour accepter des ETF Bitcoin adossés à des contrats à terme. Un changement notable alors que Gary Gensler, patron de la SEC, s’était jusque là abrité sous la loi « 40 » pour refuser les ETF Bitcoin au nom de la protection des consommateurs.

Procès en vue entre la SEC et Grayscale ?

De fait, pour les avocats de Grayscale, la donne a changé. Et la SEC ne peut plus repousser la conversion du Trust BTC en ETF au comptant, déposée dans le cadre de la loi « 34 », sous peine d’accusation de pratique discriminatoire.

Étant donné que les produits Bitcoin au comptant et à terme sont exposés au même marché Bitcoin sous-jacent, toute fraude ou manipulation sur le marché sous-jacent affectera les deux produits de la même manière. L’existence de ces risques ne peut donc pas justifier le refus d’homologation d’un produit une fois l’homologation de l’autre produit accordée.

Lettre du 18 avril citée par TheBlock

Rappelons que la SEC a bientôt épuisé ses délais pour donner sa réponse à la demande de Grayscale.

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Nathalie E. - 05 Fév 2022 - 12:58

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Sa décision devrait intervenir en juillet, raison pour laquelle le géant de l’investissement fait monter la pression. Son PDG, Michael Sonnenshein n’hésitant pas à déclarer qu’il envisagerait une action en justice contre la SEC en cas de refus.