Influenceurs crypto – L’Assemblée nationale vote pour leur interdiction

Décidément, prendre des décisions en absence de toute logique semble être le principal moteur des régulateurs français. Avec une certaine tendance à commencer par interdire avant même d’essayer de comprendre ou d’accompagner. Comme dans le cas de l’agrément nécessaire pour être enregistré en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), tellement difficile à obtenir qu’aucun acteur du secteur des cryptomonnaies n’en possède encore un.

Un sport de combat national dont la dernière cible en date est le statut d’influenceur crypto. En même temps, il s’agit très clairement d’un domaine où il est nécessaire de faire le ménage, ne serait-ce qu’en tant qu’investisseur dans cette économie numérique. Néanmoins, tous les membres de cette communauté de crypto-commerciaux ne sont pas à ranger dans la même case. Et restreindre leur activité aux seuls entités bénéficiant d’un statut PSAN n’a aucun de sens…

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Influenceurs crypto - Un statut actuellement débattu à l'Assemblée

Hugh B. - 27 Mars 2023 - 13:35

Le secteur des cryptomonnaies repose sur de nombreuses spécificités [...]

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Influenceurs crypto – Muselés par le PSAN

La législation française à l’encontre du secteur des cryptomonnaies peut se résumer à une boucle fermée qui se mord la queue. Car d’un côté un statut de PSAN ultra-complexe a été mis en place afin de contrôler les acteurs nationaux de cette économie numérique, de telle sorte qu’aucun d’entre eux ne possède encore cet agrément pourtant bientôt obligatoire. Et de l’autre, les influenceurs crypto vont devoir se contenter de ces seuls entreprises – encore inexistantes – afin de pouvoir exercer leur activité en toute légalité.

Une situation résumée par l’Adan, cette structure française dont l’objectif est de promouvoir un « encadrement adapté (…) de l’innovation et des cas d’usage du web décentralisé dans tous les pans de l’économie. »

« Cette disposition n’autorise la promotion des produits ou services que des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Or l’AMF n’a – à ce jour – délivré aucun agrément aux PSAN. Une telle disposition revient donc à interdire toute communication en France sur les services sur actifs numériques.« 

Adan

Un problème d’envergure dans le cadre d’une possible souveraineté numérique nationale dans le domaine. Car les influenceurs crypto restent les principaux promoteurs des nouveaux acteurs du secteur des cryptomonnaies. Et « sans harmonisation au niveau international et/ou contrôle accru des contenus publiés » c’est, selon l’Adan, la compétitivité même des entreprises françaises qui pourrait être une nouvelle fois malmenée.

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Promo crypto : le régulateur belge ne fait pas dans la dentelle

Nathalie E. - 21 Mars 2023 - 07:28

La Belgique va imposer de nouvelles règles en matière de publicité crypto. [...]

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Assemblée nationale vs influenceurs crypto

Dans les faits ce texte de loi va museler les influenceurs crypto nationaux, tout en permettant à ceux qui ne résident par sur le territoire français de poursuivre leur activité en toute impunité. Et ce sont bien souvent ces derniers qui produisent des contenus douteux ou problématiques. Raison pour laquelle l’Adan a proposé une alternative concrète à ce cadre de loi, sous la forme d’une main tendue à destination du gouvernement. Mais de toute évidence, ce texte est resté lettre morte.

« La promotion de produits et services sur actifs numériques doit ainsi pouvoir tenir un équilibre clair entre la présentation des performances et avantages des actifs numériques et les risques liés à ce type d’investissements. Les influenceurs, principales sources d’information des utilisateurs de ce marché sont les garants de fait de cet équilibre par le biais des contenus qu’ils diffusent. »

Adan

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Adan - Le gouvernement français doit confirmer ses "déclarations d’amour"

Hugh B. - 13 Déc 2022 - 12:00

Le gouvernement d'Emmanuel Macron ne fait pas ce qu'il dit. Une réalité qui [...]

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Car au lieu de prendre la direction de l’interdiction pure et simple, le gouvernement pourrait tout simplement émettre un cadre légal à destination de l’activité d’influenceur crypto. Avec, par exemple, des avertissements obligatoires et visibles sur le caractère sponsorisé de certaines publications. Et le rappel éventuel des risques liés aux investissements dans le secteur des cryptomonnaies. Car finalement, comme l’explique l’Adan, « cette interdiction va à l’encontre de l’objectif visé par cette proposition de loi : protéger les utilisateurs en leur fournissant une information complète, juste et précise. »

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