Régulation

La SEC nuit d’abord aux investisseurs qu’elle prétend protéger selon Grayscale

12 Oct 2022 - 11:58

La riposte judiciaire de Grayscale au refus de la SEC de convertir son GBTC en un fonds négocié en bourse, s’étoffe d’arguments. Le document officiel qu’il vient de déposer fait valoir une violation de la loi sur les procédures administratives qui nuit en premier lieu aux investisseurs qu’elle prétend protéger.

La SEC bafoue le principe d’équité

Dans le litige qui oppose Grayscale Investments à la Securities and Exchange Commission (SEC), suite au refus qu’elle lui a opposé quant à la conversion de son Bitcoin trust (GBTC) en un ETF BTC au comptant, les affaires sérieuses commencent. Le dépôt auprès de la Cour d’appel des États-Unis d’un premier « mémoire » (sorte de plaidoirie juridique) émanant de la défense du gestionnaire d’actifs numériques dénonce une approche « arbitraire, capricieuse et discriminatoire » du dossier.

Dans le détail, les avocats de Grayscale font d’abord valoir un principe d’inéquité. Pour eux, la SEC traite les ETF Bitcoin au comptant avec une « dureté particulière », et elle le fait « au-delà de son autorité légale ». A l’appui de leur déclaration, les dernières autorisations qu’elle a délivrées pour des ETF BTC à terme en vertu de la loi 34 et non plus de la loi 40 qui faisait barrage.

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Grayscale pointe l'incohérence de la SEC dans son refus d'un ETF Bitcoin au comptant

Nathalie E. - 25 Apr 2022 - 10:58

Avec l’approbation récente de la demande d’ETF Bitcoin de [...]

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Tout logiquement, le conseiller de Grayscale, le cabinet juridique Davis Polk & Wardwell, considère que la SEC ne peut pas raisonnablement conclure que les ETF Bitcoin Futures ne prennent pas « les mêmes risques sur le même marché » que l’ETF Bitcoin au comptant.

Bien que Bitcoin puisse être un actif relativement nouveau, le problème juridique ici est simple. La Commission a violé les exigences les plus élémentaires de l’APA en ne justifiant pas son traitement très différent des ETP Bitcoin Futures et des ETP Bitcoin spot.

Autre grief exprimé à l’encontre de la puissante instance de régulation US, sa procédure de « test de marché significatif » censée évaluer les risques de fraude et de manipulation pour ce type de produits. Pour la partie à l’offensive, ce fameux test comporte plusieurs défauts, notamment en plaçant la barre si haut que son succès est irréalisable, et surtout en étant réservé exclusivement aux produits boursiers liés au Bitcoin. De fait, de leur point de vue, il existe un soupçon avéré de discrimination.

Préjudice grave pour les investisseurs du Grayscale Bitcoin Trust

On le sait, le pionnier de l’investissement institutionnel dans le bitcoin ne se porte pas au mieux de sa forme. La part de son produit phare, le GBTC, qui se négociait au sommet de sa forme à 56€ ne vaut plus que 11,16$ aujourd’hui.

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Le Grayscale Bitcoin Trust pique du nez

Nathalie E. - 25 Sep 2022 - 18:47

Les véhicules d’investissement institutionnel dans les cryptos [...]

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Les 850 000 investisseurs restent donc coincés avec leurs actions GBTC au rabais, se précipitant pour les vendre dès la fin de leur période de blocage. Une situation qui, bien sûr, n’existerait pas s’ils étaient exposés à la solution plus souple et moins coûteuse d’un ETF Bitcoin au comptant.

Étant donné que la Commission n’a pas autorisé le Trust à négocier en tant qu’ETP à la Bourse, la valeur de ses actions ne peut pas suivre de près la valeur des actifs Bitcoin sous-jacents du Trust, privant les actionnaires du Trust de milliards de dollars en valeur.

Ils ont d’ailleurs largement abondé l’espace de commentaires disponible auprès de la SEC pour manifester leur désir de voir enfin advenir un ETF BTC spot estampillé Grayscale.

Grayscale est loin d’être la seule entreprise dont la demande d’ETF bitcoin au comptant a fait chou blanc. Rien qu’au cours de de l’année dernière, la SEC en a refusé plus d’une douzaine et au moment même où le géant de l’investissement institutionnel dans les cryptos procédait à son dépôt, elle refusait la proposition de WisdomTree.

La réponse de la SEC est attendue le 9 novembre. Puis Grayscale soumettra un nouveau mémoire le 30 novembre, avant que les deux parties ne proposent un document final le 21 décembre.

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