Les actions tokenisées de Binance dans le viseur des régulateurs européens

Les actions tokenisées lancées récemment par la plateforme Binance attirent l’attention des régulateurs européens. Après celle du gendarme boursier britannique, c’est au tour de la BaFin, le chien de garde financier allemand, de mener l’enquête pour vérifier la conformité réglementaire du nouveau produit estampillé par le leader des échanges crypto.

Les régulateurs réactifs face à une offre toute récente

BaFin, l’autorité de surveillance financière allemande, vient d’activer le plan urgence réglementation quant aux jetons d’actions de Binance. Lancés tout récemment, ils offrent aux utilisateurs de la plateforme la possibilité de s’exposer au marché des actions classiques par le biais de la tokenisation qui permet la négociation à partir d’un centième du cours de l’action visée. Tesla, Coinbase ont été les deux premières. MicroStrategy et Apple ont suivi cette semaine. Quant à Microsoft, c’est demain qu’elle devrait faire ses premiers pas.

L’objectif vise à offrir aux détenteurs européens notamment – les Etats-Unis, la Turquie et la Chine en sont exclus – de se qualifier pour les rendements des actions sous-jacentes et leurs dividendes potentiels. Mais ils ne peuvent, comme dans le cas de titres ordinaires, bénéficier de droits de vote. Un distinguo important dans le cadre de la réglementation sur les valeurs mobilières.

L’objet du litige : le prospectus

L’offre a été bâtie en collaboration avec la société d’investissement sous licence allemande CM-Equity AG. A ce titre, Binance affirme que le jeton d’actions est un produit CM-Equity qui respecte pleinement la réglementation en vigueur dans l’Union européenne. Or, ce n’est visiblement pas le point de vue du régulateur teuton qui vient de déclarer qu’il « avait des motifs raisonnables de soupçonner » que la plateforme pourrait enfreindre les lois sur les valeurs mobilières du pays malgré son partenariat avec une société allemande de services financiers autorisée à exercer. L’objet du litige : l’absence de prospectus. Selon la définition de l’AMF, c’est un document d’information détaillé qu’une société doit généralement produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.

Mais ce n’est pas l’avis de Binance qui a dernièrement renforcé l’orientation réglementaire de son staff en recrutant notamment des anciens agents du GAFI (Groupe d’Action Financière), un ex-sénateur spécialiste des questions fiscales et l’ancien contrôleur américain de la monnaie, Brian Brooks.

« Actuellement, les utilisateurs n’achètent et ne vendent les jetons que depuis et vers CM-Equity AG, ce qui ne nécessite pas de prospectus. »

Communiqué de Binance

Des sanctions financières

Il faudrait peut-être aussi qu’aujourd’hui Binance débauche des responsables de la réglementation européenne. En effet, si la plateforme ne se plie pas aux exigences de conformité de l’autorité fédérale de surveillance financière, elle s’expose à une amende de cinq millions d’euros.

En Grande-Bretagne aussi, les jetons d’actions de Binance sont sur des charbons ardents. Même si, selon le Financial Times la Financial Conduct Authority (FCA) a décidé de jouer la carte de la coopération.

Nous travaillons avec l’entreprise pour comprendre le produit, les réglementations qui pourraient s’y appliquer et la manière dont il est commercialisé. »

Une attitude qui semble a priori plus constructive. Mais la FCA a bien souligné qu’il reste du ressort de Binance de déterminer si oui ou non, son produit est conforme à la réglementation. Dans le cas contraire, elle s’expose également à des sanctions financières ou pire, à une interdiction de son offre.

En France, nulle voix régulatrice pour le moment ne s’est fait entendre…