L’Ukraine adopte un cadre réglementaire pour les cryptos

Le pays d’Europe de l’Est, déjà connu pour son penchant crypto, vient de faire un grand pas en avant en proposant un environnement réglementaire susceptible de favoriser l’adoption à plus grande échelle et d’attirer des acteurs de l’industrie.

Les cryptomonnaies sortent de la zone grise en Ukraine

Le parlement ukrainien vient d’approuver un projet de loi régulant officiellement les cryptomonnaies sur son territoire. Déjà majoritairement approuvée en première lecture en décembre dernier, la proposition a été de nouveau massivement soutenue : 276 voix pour et seulement 6 voix contre. Entre temps, les législateurs avaient révisé la première mouture pour répondre aux exigences des régulateurs.

Ce cadre réglementaire a le mérite de conférer un statut officiel aux cryptomonnaies. Désormais, les ukrainiens pourront légalement posséder et échanger des cryptos en bénéficiant de mécanismes juridiques de protection comme pour n’importe quel autre bien. En revanche, ils ne pourront pas les utiliser comme moyen de paiement ou les échanger contre des biens et des services. La monnaie nationale du pays, la hryvnia, restant la seule et unique monnaie légale.

Pour ce qui concerne les professionnels du secteur, les démarches seront facilitées. Ainsi, les plateformes d’échange basées à l’étranger auront à respecter une procédure simplifiée, conditionnée aux exigences classiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme  établies par le Groupe d’Action Financière (GAFI).  A cet effet, la loi prévoit de créer un nouvel organisme de réglementation, une agence d’Etat complètement indépendante. Sa mission exclusive : délivrer des permis aux sociétés crypto opérant en Ukraine. A ses côtés, les régulateurs patentés assumeront d’autres responsabilités bien définies. La Banque nationale supervisera les stablecoins tandis que la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers se chargera des produits dérivés.

L’Ukraine, pionnière crypto

L’approbation de nouvelles dispositions concernant les cryptomonnaies n’est pas vraiment une surprise. L’Ukraine, ses dirigeants comme sa population, manifeste depuis longtemps un intérêt soutenu pour cette classe d’actifs, envisagé assez précocement comme un moteur de croissance économique. Ainsi, le ministère de l’Énergie avait pu suggérer en mai 2020 que l’excédent d’énergie produit par les centrales nucléaires du pays serve à miner de la cryptomonnaie. Une proposition symptomatique d’un rapport décomplexé aux cryptomonnaies. La preuve, certains hauts responsables de l’administration ukrainienne possèderaient un véritable trésor de guerre en bitcoins : : 46 351 BTC au total .

La population n’est pas en reste. Elle se serait également tournée vers les cryptos pour se protéger de la dévaluation périodique de la devise nationale. De fait, le pays se place régulièrement dans les premiers rangs pour ce qui concerne le taux d’adoption de bitcoin et consorts.

Le ministère de la Transformation numérique se chargera de superviser la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les actifs numériques.

Cela deviendra une puissante incitation pour le développement ultérieur de la crypto-sphère en Ukraine.  En conséquence, les banques leur ouvriront des comptes et effectueront des transactions avec une nouvelle classe d’actifs. Je suis sûr que la société, les entreprises et l’État bénéficieront de la légalisation du nouveau secteur de l’économie. »

Oleksandr Bornyakov, vice-ministre ukrainien de la transformation numérique in Cointelegraph

L’objectif, attirer des capitaux sur le marché ukrainien, a été repris par le président Zelensky convaincu du potentiel des cryptomonnaies. Ainsi, il a déclaré  dernièrement que son pays construisait un « marché juridique innovant pour les actifs virtuels » qui constituait un argument majeur en faveur des investissements étrangers.