UK – Abandon des exigences de KYC pour les portefeuilles auto-hébergés
21 juin 2022 - 15:00
Temps de lecture : 3 minutes
Par Hugh B.
Les exigences en matière de surveillance des investisseurs crypto commencent à rencontrer certaines réticences gouvernementales. Car à trop vouloir tout contrôler, il se pourrait bien que cela finisse par tout empêcher. Avec à la clé une nécessité de protection des données personnelles qui semble encore vouloir dire quelque chose pour certains pays européens. Cela face à un projet de loi MiCA qui ne s’embarrasse définitivement pas de ce genre de préoccupations, en traitant tous les détenteurs de cryptomonnaies de la même manière, c’est-à-dire comme des criminels potentiels. Une dynamique vis-à-vis de laquelle le Royaume-Uni vient de prendre ses distances.
Bien évidemment, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Raison pour laquelle il n’a pas besoin de s’embarrasser des directives aberrantes du projet de loi MiCA. Mais cela ne l’empêche pas de devoir se positionner en relation aux recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI). Ce dernier en charge de la lutte intergouvernementale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Et cela n’est pas forcément moins répressif.
En effet, une question récurrente dans le domaine de la surveillance du marché des cryptomonnaies concerne les portefeuilles auto-hébergés. Ces wallets de type MetaMask ou Ledger dont les utilisateurs détiennent les clés privées. Mais de ce fait impossibles à contrôler, car ils ne nécessitent pas (encore ?) de s’identifier avec un système comme le Know Your Customer (KYC). Une faille selon le Groupe d’action financière, mais également les membres du projet MiCA. Pourtant cette exigence vient d’être rejetée par le Royaume-Uni, car jugée trop systématique.
Royaume-Uni – Non à la surveillance systématique
Le Royaume-Uni n’innove pas réellement dans le cadre de cette opposition aux exigences de surveillance des portefeuilles auto-hébergés. Une directive qui entre dans le cadre de la « règle de voyage » dont le pitch se résume à surveiller l’ensemble des flux monétaires internationaux. Et plus particulièrement ceux qui impliquent des cryptomonnaies, dont certains tentent de descendre le seuil de déclenchement à toutes les opérations sans émettre une limite de montant minimal. Des exigences face auxquelles l’Allemagne a récemment exprimé son désaccord au sein de l’Union européenne. Car elle ne souhaite pas imposer cette surveillance excessive pourtant recommandée par la Commission européenne dans le domaine.
Une dynamique à laquelle vient donc s’ajouter le Royaume-Uni. Cela par la voix des services du Trésor de Sa Majesté, dans un rapport récemment rendu public. Un document dans lequel le gouvernement britannique exprime très clairement son opposition à toute volonté de surveillance systématique des détenteurs de cryptomonnaies. Et une prise de position qui fait du bien, car pour une fois il est question de nuance et d’honnêteté intellectuelle.
« Le gouvernement n’est pas d’accord avec le fait que les transactions liées à des portefeuilles non-hébergés devraient automatiquement être considérées comme représentant un risque plus élevé. De nombreuses personnes qui détiennent des crypto-actifs à des fins légitimes utilisent des portefeuilles non-hébergés en raison de leur personnalisation et de leurs avantages potentiels en matière de sécurité (par exemple, stockage de portefeuilles froids). Et rien ne prouve que les portefeuilles non-hébergés présentent un risque disproportionné d’être utilisés à des fins de financements illicites. »
Trésor du Royaume-Uni
Tout comme l’Allemagne, le Royaume-Uni décide donc que les dispositions actuelles sont suffisantes en la matière. Et de toute manière, une telle surveillance semble bien difficile à mettre en place, malgré la volonté insistante affichée par les régulateurs. Car cela impliquerait une infrastructure et des coûts impossibles à supporter par les acteurs actuels de l’écosystème crypto. Le tout pour des résultats qui vont à l’encontre même de l’idéologie cryptographique qui en est à l’origine. Car la défense de la vie privée est inscrite dans ses gènes.
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