NFT vs régulation – Certaines ventes de NFT pourraient être illégales

Il semble dorénavant possible de tout faire avec les jetons non fongibles (NFT). Une réalité qui flirt parfois avec le n’importe quoi. Mais qui trouve également des applications inattendues et intéressantes dans des domaines très divers. Tout cela porté par une excitation sans précédent à l’égard de cette technologie qui permet de créer des objets numériques uniques… et du coup potentiellement très rentables. Et comme à son habitude, la SEC vient jeter un sceau de réglementation glacée sur ce lit de braises incandescentes.

Il suffit d’allumer la radio pour se rendre compte que les jetons NFT sont partout. Cela sous la forme de titres numérisés en séries limitées mis en vente aux enchères par des stars pour des sommes à peine croyables. Un marché qui semble ne pas connaître de frontières. Et qui est définitivement sorti de cet univers des jeux vidéo au sein duquel il a fait ses premiers pas. Cela en relation directe aux cryptomonnaies, terreau actuel de nombreuses innovations importantes. 

Et ce qui n’était que des expérimentations parfois avortées il y a quelques années est en train de devenir la nouvelle place to be. Cela avec des entreprises comme Lego qui a publié hier un tweet annonçant sa volonté de se lancer sur la Money Lego (Ethereum) en version NFT. Une publication presque aussitôt effacée par l’entreprise. Il semble que l’excitation soit partout…

Un revirement rapide qui pourrait être en relation avec le caractère souvent présenté comme très énergivore de ces objets de collection 2.0. Une dynamique visiblement difficile à concilier avec la stratégie verte mise en place par l’entreprise de construction de nos jeunes années. Mais la volonté – et les alternatives – semblent être au rendez-vous.

La SEC met les pieds dans le NFT

Et comme à chaque fois que le marché des cryptomonnaies s’emballe, les instances de régulation grincent des dents. Et l’explosion actuelle des jetons NFT ne fait visiblement pas exception à cette règle. Une nouvelle occasion pour la Security and Exchange Commission (SEC) américaine de faire ce dans quoi elle excelle par-dessus tout : casser l’ambiance. Même si cette initiative provient de l’une de ses membres les plus favorables à son développement et répondant au surnom affectueux de « Crypto Mom. »

En effet, la commissaire de la SEC Hester Peirce vient d’émettre un avertissement à l’attention des nombreux amateurs actuels de jetons NFT. Cela lors d’un webinaire du Security Token Summit qui avait lieu jeudi dernier. Et le tout en brandissant une nouvelle fois la relation étroite que ces derniers pourraient éventuellement peut-être on ne sait jamais entretenir avec des ventes de titres non enregistrées. 

« Tout le concept d’un NFT repose sur son caractère non fongible, donc il est censé ne ressembler à rien d’autre. Ce qui signifie que c’est en général moins susceptible d’être un titre financier. Mais les gens sont très créatifs dans le domaine. C’est un marché incroyable lorsque l’on voit ce que certaines personnes sont prêtes à payer. Et donc je pense que, étant donné cette créativité, comme pour toute autre chose vous devriez vous poser des questions. » – Esther Peirce, SEC

Un questionnement qui résonne tout de même un petit peu comme une menace. Et qui pointe une nouvelle fois cette frontière imposée par la SEC entre actif numérique et titre financier. Différenciation à l’origine des récentes et douloureuses déconvenues judiciaires auxquelles doit faire face le projet Ripple au sujet de son XRP. Et qui représente le principal point d’attaque de cette instance de régulation dans le domaine des cryptomonnaies.

Les NFT face à la législation

Mais cela n’est pas le seul problème auquel doit faire face le marché des NFT. Et le plus important d’entre eux est le respect du principe de droit d’auteur. Une réalité qui fait que toute création d’un jeton de ce type doit concerner une réalisation originale. Et jamais la reprise d’une image ou d’un concept appartenant à quelqu’un d’autre. Un fait qui se voit confirmé par la récente mise en place d’un principe de protection des droits d’auteur basé sur ces mêmes NFT. Le tout développé par la société italienne en gestion des droits d’auteur et en partenariat avec le projet Algorand (ALGO).

Un double usage qui est au centre des craintes de Crypto Mom. Car le fait que tout et son contraire soit visiblement possible avec les NFT n’est pas ce qui semble la rassurer. Et dans ce domaine, la frontière est très mince entre ce qui est acceptable et ce qui devient condamnable. Et un simple détail peut rapidement et son cette dernière faire d’une vente de jetons NFT un lancement assimilable à une Initial Coin Offering (ICO). 

« Si vous faites quelque chose où vous dites : Je vais vous vendre cette chose et je vais mettre beaucoup d’efforts dans sa construction afin que cette chose que vous achetez prenne beaucoup de valeur, ces types de ventes attireront un examen plus minutieux de la réglementation. » – Esther Peirce

Une réalité qui selon Esther Peirce serait encore plus problématique dans le cadre de l’achat groupé d’une fraction d’un jeton NFT. Car cela pourrait alors entrer bien plus clairement dans le cadre d’un achat de titre assimilable à une action. 

Mais difficile de savoir avec exactitude quelles seront les exigences légales applicables à ces cryptomonnaies d’un nouveau genre. Car dans le domaine la règle reste invariablement la même : la réglementation a toujours un – ou plusieurs – train de retard. Mais elle finit inévitablement par monter à bord pour contrôler tous les billets…