Arkansas – Un cadre légal pour  protéger les mineurs de Bitcoin

Depuis son expulsion de Chine, l’industrie du minage de Bitcoin s’est massivement installée sur le territoire des États-Unis. Une situation à l’origine de nombreuses décisions – pas toujours amicales – afin d’en réguler le développement et/ou la consommation énergétique. Tout cela basé sur une gestion nationale que n’a rien d’harmonieuse, aves des différences importantes d’un État à l’autre. Un flou législatif contre lequel l’Arkansas vient de légiférer en faveur des mineurs.

08 avril 2023 - 10:30

Temps de lecture : 2 minutes

Par Hugh B.

La gestion administrative de l’industrie du minage de Bitcoin sur le territoire des États-Unis oscille entre opportunité financière et problématique énergétique. Car du côté de New York la tendance est à un moratoire sur le Proof of Work, pourtant à l’origine de la décentralisation et de la résistance à la censure de cette blockchain. Alors que d’autres États s’intéressent à son aspect attractif, en termes de revenus fiscaux et de création d’emplois.

Deux angles d’approche différents qu’il est beaucoup trop simple d’opposer. Car dans le même temps, l’industrie du minage travaille activement depuis plusieurs années à son passage aux énergies renouvelables. Et finalement, l’impact écologique estimé de sa consommation énergétique n’est que le reflet de l’intérêt porté à cet outil monétaire de toute évidence révolutionnaire pour qui en a réellement testé l’utilité.

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Et pendant que les législateurs américains réclament des comptes aux mineurs, certains États prennent le parti de l’accompagnement adapté. Comme dans le cas de l’Arkansas, dont la State House vient d’adopter un projet de loi « Right to Mine » en faveur de cette industrie. Un cadre légal dont la prochaine étape est une approbation officielle de son gouverneur, afin d’inscrire cette activité d’exploitation d’actifs numériques dans un élargissement de la réglementation appliquée aux centres de données (data centers).

Un Data Center Act de 2023 dont l’objectif est d’accompagner l’industrie du minage de cryptomonnaies tout en la préservant d’activités frauduleuses éventuelles. Cela bien évidemment à condition que les entreprises concernées respectent les lois de l’État sur les directives commerciales et les politiques fiscales, les règles de sécurité ou le droit du travail. Mais également en acceptant de ne pas appliquer de contraintes trop importantes sur le réseau électrique.

En échange de cela, les fermes de minage de cryptomonnaies pourront prétendre à un statut légal plus clair censé les « protéger des réglementations et taxes discriminatoires spécifiques à l’industrie, » selon le site Bitcoin Magazine à l’origine de cette information. Ces dernières identifiées à partir du moment où elles correspondent à un groupe d’ordinateurs travaillant sur un seul site dont la consommation dépasse 1 mégawatt (MW) sur une base annuelle moyenne.

Hashrate du Bitcoin / Pays – Cambridge University

Une étape importante aux États-Unis, devenu en quelques années l’un des principaux pôles mondiaux de cette industrie du minage de Bitcoin. Mais dont la gestion légale reste encore hasardeuse en fonction de l’État qui se penche sur la question. Pendant que du côté de la Maison Blanche, l’ambiance est plus à la hausse généralisée des taxations appliquées à ce secteur.

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