L’État de New York (NYDFS) va facturer les sociétés crypto en échange de sa supervision

Le régulateur financier de New York va appliquer des frais d’évaluation aux entreprises crypto enregistrées dans l’État. La fameuse BitLicence déjà coûteuse va devenir encore plus onéreuse pour répondre au besoin de ressources supplémentaires du NYDFS, qui applique ce même régime tarifaire aux banques et aux compagnies d’assurance depuis longtemps.

24 avril 2023 - 08:20

Temps de lecture : 3 minutes

L’État de New York est très avancé en matière d’encadrement des sociétés crypto avec sa fameuse BitLicence initiée dès 2015. Pour rappel ou pour info : la BitLicense est un ensemble de réglementations élaborées par le New York State Department of Financial Services (NYDFS) pour les entreprises liées aux cryptomonnaies. C’est une licence particulièrement exigeante et complexe, jugée intrusive par beaucoup d’acteurs de l’écosystème au moment de son lancement, avec un coût élevé pour se mettre en conformité. A peu de choses près, elle recèle les mêmes caractéristiques que le règlement MiCA adopté par l’UE la semaine dernière.

Une facturation à la hauteur des enjeux

Elle s’avèrera encore plus coûteuse à l’avenir car le NYDFS a déclaré selon le WJS, qu’il commencerait à facturer les entreprises crypto enregistrées dans l’Etat en échange d’un examen et d’une supervision annuels. Adaptés à la dimension et à la complexité de l’activité, les honoraires devront être réglés à raison de cinq versements par exercice financier (quatre règlements trimestriels estimés et un sur la base des dépenses réelles).

Ce nouvel effort financier exigé des entités crypto est censé répondre au besoin de ressources supplémentaires du régulateur qui a récemment renforcé les effectifs de son unité d’actifs numériques pour le porter à 50 personnes. Une croissance qui, selon la surintendante Adrienne Harris, ne pourra être que bénéfique à l’essor local du secteur en l’aidant « à se développer et à s’assurer qu’il se développe en toute sécurité ».

Lorsque vous pouvez travailler main dans la main avec votre régulateur et vos examinateurs, nous pouvons vous aider à identifier les problèmes tôt avant qu’ils ne se métastasent, et c’est vraiment un service que nous pouvons fournir à l’industrie et cela nous aide en tant que régulateurs à mieux surveiller les marchés. et protéger les consommateurs. »

Adrienne A. Harris, surintendante du NYDFS, citée in WSJ

Il s’agit également d’aligner plus étroitement le secteur crypto sur le régime des institutions bancaires et des compagnies d’assurance soumises depuis longtemps à des frais annuels d’évaluation du NYDFS en échange d’une supervision. 

L’État de New York se positionne de plus en plus comme leader de la régulation US

L’État de New York, pionnier en matière d’encadrement crypto, est connu pour ses poussées inflexibles, notamment sous la houlette de sa procureure Letitia James qui n’hésite jamais à taper du poing sur la table et à sortir la calculette pour « amender » les sociétés crypto fautives. Tether, Nexo, KuCoin entre autres, en ont fait les frais. Et dans le cas de ce dernier, la redoutable procureure n’a pas hésité à se positionner ouvertement dans le débat juridique entre titres financiers et matières premières numériques qui secoue la scène crypto aux Etats-Unis. Ainsi a t-elle affirmé sans coup férir que l’ether était une security (titre financier) alors que les autres régulateurs continuent de tourner autour du pot sans véritablement trancher.

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La séquence n’est pas anodine, elle vient illustrer le fait que l’État de New York veut peser de plus en plus dans la balance pour contribuer à définir la réglementation de l’industrie aux Etats-Unis en continuant d’adopter une approche proactive. N’oublions pas que c’est également le NYDFS qui a décidé de placer la banque Signature, établissement new-yorkais il est vrai, sous séquestre auprès de la Federal Deposit Insurance Corp. (FDIC) pour protéger les déposants. Une initiative qui a fait des vagues. Après la chute de Silvergate et de la Silicon Valley Bank, certains ont en effet évoqué un complot des autorités US, surnommé «Operation Choke Point 2.0», pour tuer la crypto en coupant son accès au système bancaire.

Une carte à jouer entre une SEC sur le grill et une CFTC hésitante

Quoi qu’il en soit, il semblerait que l’État cherche à se placer comme leader de la régulation crypto dans un contexte tourmenté. Il a sans doute plus que jamais une carte à jouer alors que la Securities and Exchange Commission (SEC) et surtout son patron, Gary Gensler, est sur le grill. Pas plus tard que la semaine dernière, il est passé devant une Commission pour justifier de ses errances.

Quant à l’autre instance phare, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), elle n’est pas non plus au mieux de sa forme entre un responsable hésitant, qui affirme tantôt que l’ether est une security tantôt une commodity, et qui doit effacer elle aussi les soupçons de complaisance dans l’affaire FTX.

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