Binance vs CFTC – Véritable procès ou simple guerre de régulateurs ?

Décidément, les instances de régulation des États-Unis n’ont pas peur du ridicule. Car leur combat de chiffonniers semble s’intensifier afin de déterminer qui aura la main-mise sur le secteur très lucratif des cryptomonnaies. Avec au centre de cette querelle de chapelle la définition même de ces actifs numériques écartelés entre le statut de titres financiers (securities) de la Securities and Exchange Commission (SEC) et celui de marchandises (commodities) de la CFTC.

Une situation ubuesque qui vient pourtant de prendre un tournant décisif. Car depuis hier la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis vient d’annoncer sa volonté d’intenter un procès fleuve contre la plateforme Binance. Avec une plainte fourre-tout de 74 pages dont la véritable raison pourrait se résumer assez trivialement à une seule intention : pisser sur le secteur des cryptomonnaies pour marquer son territoire.

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CFTC vs Binance – « Un réseau opaque d’entités corporatives »

Du fait de son caractère de leader incontesté du secteur des cryptomonnaies, la plateforme Binance est le symbole tout trouvé auquel s’attaquer. Même si cela ne veut pas dire que Changpeng Zhao (CZ) n’a rien à se reprocher dans le cadre de la gestion de ce mastodonte qu’il aime à présenter comme « transparente. » Et de toute évidence, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis demande des comptes afin de vérifier ces allégations.

En effet, cette instance de régulation vient de déposer une plainte officielle à son encontre. Une procédure initiée auprès du tribunal du district nord de l’Illinois pour le motif général de « violations commerciales. » Avec un supplément de non respect des réglementations sur le blanchiment d’argent, mais également des manquements à la mise en place d’une procédure KYC et une « opacité » sur la localisation de ses bureaux exécutifs. Il suffit pour ce dernier point de se remémorer la fameuse déclaration de Changpeng Zhao datée de 2021. Une époque où il portait encore des shorts pour ses rendez-vous officiels : « où que je m’assoie, ce sera le bureau de Binance. Partout où j’ai besoin de quelqu’un, ce sera le bureau de Binance. »

« Binance exploite la plus grande bourse d’actifs numériques centralisée au monde, émergeant à travers un réseau opaque d’entités corporatives, qui sont toutes contrôlées en dernier ressort par Zhao, le président-directeur général de Binance, et constituent une entreprise commune appelée « Binance » ou « écosystème Binance. » »

Plainte de la CFTC

Dans les faits, la CFTC reproche à Changpeng Zhao et sa société Binance d’avoir régulièrement enfreint les règles américaines sur les produits dérivés au cours de son développement. Et afin de prouver ces allégations elle ne manque pas de fournir des documents dont on se demande comment elle les a obtenus. Car selon l’instance de régulation, « les propres e-mails et chats des accusés reflètent que les efforts de conformité de Binance ont été une imposture. » En effet, Binance aurait « délibérément choisi – à maintes reprises – de placer ses bénéfices plutôt que de respecter la loi. » C’est en tout cas ce qu’affirme Gretchen Lowe, avocate en chef de la division de l’application de la CFTC.

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Binance vs CFTC – Une « plainte civile inattendue et décevante »

Et bien évidemment, Changpeng Zhao réfute en bloc toutes ces accusations. Cela dans le cadre d’une « plainte civile inattendue et décevante » de la part de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis. Car il explique que la société Binance a fait de nombreux efforts et investissements afin d’essayer de répondre aux exigences de conformités imposés par cette instance de régulation. Cela au cours d’une collaboration initiée il y a déjà deux années… et visiblement inutile.

Le PDG de Binance explique également sur le blog officiel de la plateforme que cette procédure de la CFTC « semble contenir une description incomplète des faits. » Raison pour laquelle il expose son désaccord « avec la caractérisation de bon nombre des problèmes allégués dans la plainte. » Mais est-ce vraiment le fond du problème. Car cette attaque coïncide finalement avec un renforcement généralisé des opérations punitives à l’encontre du secteur des cryptomonnaies depuis le début de l’année. Et la crise bancaire actuelle semble jeter de l’huile sur ce feu…

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Crypto vs régulateurs – « Si vous êtes confus, vous n’êtes pas seul »

Une situation de tourmente réglementaire dans laquelle se trouve également prise la plateforme Coinbase, cette fois face à la SEC. Avec au centre de tout cela une absence d’accord entre les deux régulateurs américains qui commence à devenir pathétique. Car cela n’est finalement rien d’autre qu’une guerre de territoire dont la principale conséquence est de fragiliser une économie numérique en plein développement.

« Un titre financier peut apparemment être également une marchandise, sauf quand ce n’est pas le cas. Et cela dépend du régulateur auquel vous demandez et à quel moment vous le faites. Si vous êtes confus, vous n’êtes pas seul. Est-ce vraiment la meilleure loi américaine à offrir ?« 

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase

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Quoi qu’il en soit, certains analystes voient cette procédure de la CFTC comme un signal fort envoyé au secteur des cryptomonnaies. Avec le risque – ou la volonté – de déstabiliser durablement l’empire Binance. Car cette plateforme doit également faire face dans le même temps à une enquête de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et de la Securities and Exchange Commission (SEC). Tout un programme…

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