Régulation

Europe – Annulation de l’identification obligatoire pour les portefeuilles auto-hébergés

30 Sep 2022 - 16:30

L’Europe est aux cryptomonnaies ce que Poutine est à la paix dans le monde. Avec une politique qui a définitivement remplacé l’analyse éclairée par une haine aveugle construite systématiquement à l’encontre de cette économie numérique en devenir. Mais fort heureusement, des garde-fous existent (encore) pour bloquer ses ambitions toujours plus liberticides. Raison pour laquelle la disposition exigeant la vérification d’identité pour chaque transfert de fonds impliquant des portefeuilles dits « auto-hébergés » vient d’être annulée

De toute évidence, la forte lenteur administrative qui entoure la mise en place de nouvelles exigences légales est une bénédiction. En tout cas dans le cadre du projet de loi MiCa censé emmurer à peine vivant le secteur des cryptomonnaies. Car on ne compte plus le nombre de dispositions surréalistes et liberticides émises dans les lignes de ce document toujours en cours de discussion. Avec, parmi ces dernières, le fait d’exiger l’identification des détenteurs de portefeuilles crypto auto-hébergés afin de lutter (soi-disant) contre le blanchiment d’argent.

Une exigence qui avait déjà déclenché de vives dissensions dans les rangs des membres de la communauté européenne. Avec en première ligne l’Allemagne qui a tout simplement décidé de s’opposer à cette disposition jugée abusive. Mais cela n’a pas empêché le texte de loi d’arriver en l’état jusqu’à l’étape du Parlement européen. Toutefois, il semble que cela signe son annulation pure et simple, suite à un amendement rédigé en cette fin de semaine.

MiCA – Europe vs portefeuilles auto-hébergés

Non, l’anonymat offert par les portefeuilles auto-hébergés (ou « non hébergés » par une entreprise officielle) n’est pas le terreau d’une accélération du blanchiment d’argent. Il s’agit simplement d’une volonté de protection de la vie privée que l’Union européenne tente de faire passer pour un aveu de culpabilité. Une logique liberticide vieille comme les caméras de surveillance à l’origine de sa volonté d’identification de leurs détenteurs. Et cela plus précisément dans le cadre de sa réglementation anti-blanchiment d’argent (AML).

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Et il semble de toute évidence que le Parlement européen ne soit pas favorable à cette montée en puissance de la surveillance des crypto-investisseurs. Tout particulièrement dans le cadre de la problématique résumée comme une « règle du voyage » des fonds numériques. Car cette disposition d’identification des détenteurs de portefeuille auto-hébergés vient d’être purement et simplement annulée. Mais cela n’a peut-être été qu’un meilleur moyen d’en inclure d’autres…

MiCA – De nouveaux amendements ajoutés

Car dans le même temps, de nouveaux amendements ont été ajoutés à la liste des sévisses à appliquer au secteur des cryptomonnaies. Avec, dans le viseur des instances de régulation, les organisations autonomes décentralisées (DAO), mais également les protocoles de la DeFi… et leurs développeurs. Car il faut être en mesure de s’attaquer aux humains, lorsque la décentralisation permet aux projets de naviguer sous les radars. Il suffit de voir la récente arrestation du développeur « anonyme » du mixeur Tornado Cash !

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Une nouvelle liste qui inclut également les détenteurs et créateurs de collections de NFTs, dont certaines pourraient bien entrer dans la case des titres financiers. Sans oublier les mondes virtuels du métavers considérés, il faudra expliquer de quelle manière, comme propices à des pratiques de blanchiment d’argent. Sachant que dans le même temps, les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies pourraient également être obligés de surveiller leurs clients lorsqu’ils traitent des transactions supérieures à 1000€. Tout un programme !

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