Ripple vs SEC – Sortir de l’impasse avec un jugement accéléré

Le bras de fer initié entre la structure Ripple Labs (XRP) et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a très clairement une portée symbolique. Et cela indépendamment de l’intérêt ou de la méfiance que l’on éprouve à l’égard de ce projet, surtout connu pour diviser dans les rangs des investisseurs crypto. Car il s’agit de tracer une frontière nécessaire pour échapper à la volonté de contrôle de cette instance de régulation sur le marché des cryptomonnaies. Et après des années d’un combat acharné, les deux parties semblent enfin arrivées à un accord : accélérer les choses pour trouver une porte de sortie à cette impasse réglementaire.

La cryptomonnaie XRP est dans la tourmente depuis maintenant des années. Cela suite à l’intérêt porté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à son modèle de distribution mis en place sous la forme d’une Initial Coin Offering (ICO). Mais également au caractère hautement centralisé de sa structure de contrôle et de développement, à la tête de laquelle trône son cofondateur Brad Garlinghouse. Deux ingrédients à l’origine d’une suspicion de vente illégale de titres financiers qui dure – et s’éternise – depuis la fin 2020.

Mais il faut bien comprendre que le projet XRP n’est qu’un simple tremplin dans le combat stratégique mené par la SEC contre le secteur des cryptomonnaies. Cela afin de lui permettre de grignoter quelques mètres carrés numériques des fortunes promises par sa gestion réglementaire, pour le moment plutôt sous l’égide de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Raison pour laquelle le patron de cette instance de régulation tente sa chance à la moindre occasion, comme lors de la mutation The Merge du réseau Ethereum en fin de semaine dernière… Mais peut-être également car elle se retrouve en difficultés dans son dossier contre Ripple Labs.

Régulation

Ripple - La SEC en difficulté dans sa procédure contre le XRP

Hugh B. - 26 Fév 2022 - 09:00

Qu’on l’apprécie ou pas, le projet Ripple a le mérite de ne pas [...]

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Ripple vs SEC – Sortir de l’impasse réglementaire

Ce n’est pas un hasard si la structure Ripple Labs se retrouve dans cette situation face à la Securities and Exchange Commission (SEC). Car son projet déclenche de nombreuses alertes, même dans les rangs des investisseurs crypto. Avec des suspicions de manipulation du marché de sa cryptomonnaie XRP qui n’ont pas permis d’arranger les choses. Mais une volonté de développement qui reste identique, malgré les difficultés rencontrées. Avec par exemple, une récente volonté de racheter les actifs de la société Celsius en grandes difficultés depuis l’effondrement de l’écosystème Terra Classic (LUNC).

Plateformes d'échange

Ripple envisage de racheter les actifs de Celsius

Jordan P. - 11 Août 2022 - 16:30

La société Ripple annonce étudier la possibilité de racheter les actifs de [...]

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Pourtant, il se pourrait bien que les choses se précisent dans ce dossier interminable enclenché par la SEC. Car une annonce conjointe effectuée en fin de semaine dernière semble pencher vers une volonté de résolution immédiate de cette procédure initiée en 2020. Une demande qui consiste à solliciter la juge fédéral Analisa Torres afin qu’elle rende une décision anticipée sous la forme d’un « jugement sommaire ». Une solution rendue possible du fait de la quantité suffisante de preuves disponibles pour obtenir cette conclusion, sans avoir besoin de recourir à la mise en place d’un procès. Et cela afin de savoir une bonne fois pour toutes si les ventes de cryptomonnaies XRP ont violé les lois américaines sur les valeurs mobilières. Roulements de tambours…

« La SEC n’est pas intéressée par l’application de la loi »

Des demandes simultanées qui démontrent à quel point aucune des deux parties ne souhaite s’avouer vaincue dans ce dossier. Mais également, et c’est là le nœud du problème, que chacun des deux camps de cette affaire pense être ne mesure d’obtenir une conclusion en sa faveur. Avec, du côté de Ripple Labs, son cofondateur Brad Garlinghouse qui explique une nouvelle fois à qui veut bien l’entendre que « la SEC n’est pas intéressée par l’application de la loi« . Difficile de le contredire !

« Les dépôts d’aujourd’hui montrent clairement que la SEC n’est pas intéressée à appliquer la loi. Ils veulent tout refaire dans un effort inadmissible pour étendre leur juridiction bien au-delà de l’autorité qui leur est accordée par le Congrès.« 

Brad Garlinghouse

Régulation

Ripple vs SEC - Tout "simplement" coupable de fraude ?

Hugh B. - 16 Nov 2021 - 09:00

Dans le domaine des cryptomonnaies, la société Ripple occupe une place [...]

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Car au final, la structure Ripple Labs ne serait même pas « simplement coupable de fraude », comme la SEC tentait encore de le faire croire à la fin de l’année dernière. Et, dans le cadre de sa requête de jugement sommaire, l’émetteur de la cryptomonnaie XRP affirme que la SEC est « incapable d’identifier un contrat d’investissement » dans ce dossier. Tout comme elle « ne peut pas satisfaire à un seul volet du test Howey de la Cour suprême ». Des points qui semblent définitivement très positifs pour Ripple Labs. Mais ce sera à la juge fédérale chargée de cette affaire d’en décider.