Stablecoin Trust Act – Un cadre légal pour simplifier leur réglementation

Depuis leur important développement ces dernières années, les stablecoins sont devenus le principal problème numérique des instances de régulation. Car le Bitcoin c’est mal. Mais le fait de voir des sociétés privées copier des monnaies de Banques centrales est bien pire. Surtout lorsque la mise en place d’une version numérique (MNBC) officielle est encore enterrée bien profond dans les cartons de la plupart des gouvernements du monde.

Une situation qui divise dans les rangs même des structures gouvernementales censées trouver une solution à ce problème. Au point de voir un membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale américaine (Fed), Christopher Waller, expliquer l’année dernière que le dollar numérique était déjà inutile, car les stablecoins font l’affaire. Mais de toute évidence peu de ses collègues partagent son avis. Néanmoins, le sénateur Pat Toomey tente une nouvelle approche en proposant un projet de loi dont le but est de définir un cadre réglementaire pour les « stablecoins de paiement ».

Stablecoins et MNBC

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Stablecoin Trust Act – « Transformer l’argent et les paiements »

Son nom officiel est « Stablecoin Transparency of Reserves and Uniform Safe Transactions Act of 2022 », ou « Stablecoin TRUST Act of 2022 » pour les intimes. Un document officiel déposé par le sénateur Républicain Pat Toomey à la veille de son départ à la retraite. Cela sous la forme d’un projet de loi censé permettre de définir plus précisément les différents paramètres en jeu dans le cadre de ces monnaies numériques stables privées. C’est-à-dire, entre autres, la définition de ce qu’est un émetteur de stablecoin, le cadre légal dans lequel il peut opérer et les garanties et limitations que ce statut implique de respecter.

« Les Stablecoins sont un développement technologique passionnant qui pourrait transformer l’argent et les paiements. En numérisant le dollar américain et en le rendant disponible sur une base mondiale, instantanée et presque gratuite, les stablecoins pourraient être largement utilisées dans l’économie physique de diverses manières« 

Pat Toomey

Une proposition de cadre légal qui ne figure clairement pas parmi les plus hostiles dans le domaine. Car elle précise que la législation ne doit pas affecter les stablecoins dont la vocation n’est pas le paiement. Un point essentiel de ce document qui inclut dans cette catégorie (non-paiement) « les stablecoins adossés à des matières premières ou à d’autres actifs numériques, ou leurs versions algorithmiques« . Une distinction intéressante, mais bien plus simple à définir sur le papier que dans les faits…

Stablecoins de paiement – Une surveillance plus stricte

Cela permet en tout cas d’identifier plus clairement ce que Pat Toomey nomme les « émetteurs de stablecoins de paiement agréés par l’État ». C’est-à-dire des institutions non-étatiques et non-bancaires auxquelles les « superviseurs bancaires d’État seront autorisés à imposer des normes réglementaires supplémentaires ou plus strictes ». Avec la mise en place d’une licence fédérale délivrée par le Bureau américain du contrôleur de la monnaie (OCC). Et une obligation de divulgation publique des garanties – et procédures de rachat – mises en place avec des « actifs liquides de haute qualité ». Mais est-ce que cela pourra s’appliquer à leurs versions décentralisées en train de voir le jour au sein de la DeFi ?

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Hugh B. - 02 Nov 2022 - 09:00

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Sachant que la véritable question est de savoir comment ce « Stablecoin Trust Act » trouvera sa place vis-à-vis du « Stablecoin Transparency Act » présenté au Congrès par le sénateur (également) Républicain Bill Hagerty le 31 mars dernier. Car dans le cas du projet de Pat Toomey les émetteurs de stablecoins pourraient échapper à la classification de titres financiers (securities), à la condition qu’ils n’agissent pas comme une société d’investissement ou de conseil. Alors que dans le cas de Bill Hagerty cette distinction n’existe pas. Une affaire à suivre…