Régulation

Tornado Cash – Le Trésor des États-Unis « dépasse le cadre de son autorité »

16 Août 2022 - 09:00

L’affaire Tornado Cash est de celles qui permettent de délimiter historiquement un avant et un après. Mais également deux camps distincts et opposés dans lesquels chaque entité et investisseur va devoir choisir de se positionner. Car le coup porté par le Bureau du contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis n’a pas fini de déclencher des réactions en chaîne. Avec comme frontière à défendre, le respect de la vie privée et de la liberté individuelle au centre de l’écosystème des cryptomonnaies. Et une décentralisation qui n’a rien d’un simple détail, car elle pourrait bien rendre cette procédure officielle totalement illégale. Explication…

La décentralisation fait sourire – ou indiffère – bon nombre de nouveaux investisseurs dans le secteur des cryptomonnaies. En particulier lorsqu’elle se heurte à certaines limites ou procédures très clairement sur le fil du rasoir. Pourtant, il s’agit de la seule véritable arme de protection contre la censure et les ingérences gouvernementales (entre autres). Il suffit de voir ce qui se passe actuellement dans le cas de l’affaire Tornado Cash, déjà devenue emblématique.

En effet, ce protocole décentralisé est sous le coup d’une inscription sur la liste noire des services de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis. Avec comme principales conséquences, le blocage par la société Circle – plus zélé qu’obligatoire – de certaines adresses détenant des stablecoins USDC. Et plus récemment, l’arrestation d’un développeur présumé de ce mixeur de cryptomonnaies sur le territoire des Pays-Bas. Pourtant, selon le groupe de défense du secteur des cryptomonnaies basé aux États-Unis, Coin Center, cette procédure « dépasse l’autorité statutaire de l’OFAC ».

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Tornado Cash – Une procédure illégale ?

Il est toujours intéressant de se pencher sur la légalité des procédures officielles, en particulier lorsqu’elles sont engagées contre le secteur des cryptomonnaies. Une réalité qui pourrait même se résumer au seul projet Ripple (XRP) en guerre contre la SEC depuis des années. Mais sans que rien de concret ne sorte de ce dossier de plus en plus gênant pour la Securities and Exchange Commission. Car les limites reprochées sont bien souvent franchies dans l’autre sens par les régulateurs, trop enthousiastes de pouvoir casser de la décentralisation (ce n’est pas le cas de Ripple). Mais cela sans avoir les armes nécessaires pour le faire, selon l’analyse dressée par la structure Coin Center. Avec cette simple question posée : « qu’est-ce qui est et qu’est-ce qui n’est pas une entité passible de sanctions dans l’affaire Tornado Cash ? » Vous avez deux heures…

« Nous pensons que l’OFAC a outrepassé son autorité légale en ajoutant certaines adresses de contrats intelligents Tornado Cash à la liste SDN, que cette action viole potentiellement les droits constitutionnels liés à une procédure régulière et à la liberté d’expression, et que l’OFAC n’a pas agi de manière adéquate pour atténuer l’impact prévisible que son action aurait sur des Américains innocents« 

Coin Center

Car selon le directeur exécutif de Coin Center, Jerry Brito, et le directeur de la recherche, Peter Van Valkenburgh le constat est simple et sans appel. Les services de l’OFAC ont très clairement « outrepassé le cadre de leur autorité légale » dans le dossier Tornado Cash. Cela en inscrivant le mixeur de cryptomonnaies et 44 adresses de portefeuille associées sur sa liste des ressortissants spécialement désignés (SDN), le 8 août dernier. Car il y a un de toute évidence une petite confusion dans cette procédure, qui revient à « traiter le code autonome comme une personne ». C’est-à-dire « une entité qui est finalement sous le contrôle de certains individus ». Mais ce n’est absolument pas le cas de Tornado Cash, car le groupe derrière son développement « n’a aucun contrôle sur l’application aujourd’hui ». Fin de la discussion !

Tornado Cash – Distinguer la « personne » du « logiciel »

En effet, comme le rappellent Jerry Brito et Peter Van Valkenburgh, le cas Tornado Cash n’a rien à voir avec l’affaire du mixeur de cryptomonnaies Blender.io initiée en mai dernier. Car ce dernier était très clairement lié à des personnes physiques identifiées et « responsables » de son fonctionnement. C’est-à-dire avec un contrôle possible sur le choix des transactions ou leur exécution effective. Et cela n’est absolument pas le cas pour Tornado Cash, dont le code est seul maître à bord depuis la destruction (burn) des codes d’accès aux smart contracts qui en gèrent le fonctionnement. Et de ce simple fait, « on ne peut pas dire que Tornado Cash est une personne passible de sanctions ».

« L’entité Tornado Cash, qui a vraisemblablement déployé l’application Tornado Cash, n’a aujourd’hui aucun contrôle sur l’application. Contrairement à Blender, elle ne peut pas choisir si l’Application Tornado Cash s’engage ou non dans le mixage, et elle ne peut pas choisir quels « clients » prendre et lesquels rejeter. Dans le cas de Blender, l’entité et l’application sont une seule et même chose, mais dans le cas de Tornado Cash, ce sont deux choses complètement distinctes. C’est la différence subtile mais importante que l’OFAC ne reconnaît pas en traitant les deux comme une seule et même chose (comme dans Blender) et en ajoutant les deux à la liste SDN comme une seule. »

Coin Center

Une distinction déjà faite par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un autre département du Trésor des États-Unis en charge du blanchiment d’argent. Cela entre « des mélangeurs qui sont des personnes et les mélangeurs qui ne sont pas des personnes, mais simplement des logiciels ». Mais également les « utilisateurs » qui peuvent en faire usage pour leur propre compte « sans la participation d’un tiers ». Une distinction entre les personnes et les logiciels qui devraient donc être portée à la connaissance de l’OFAC, afin de lui permettre de revoir sa copie dans cette affaire. Car de toute évidence, elle outrepasse très largement le cadre légal au sein duquel elle est censée pouvoir imposer et faire appliquer ses sanctions.

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