Andorre – Adoption d’un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies et la blockchain

Les cryptomonnaies divisent lorsqu’il est question de réglementation au niveau international. Avec certains pays en train de faire du Bitcoin leur monnaie officielle. Et face à cela, une volonté répressive qui se durcit sans cesse, comme c’est actuellement le cas avec le projet de loi MiCA en Europe. Une inégalité qui nécessite de choisir son camp avant de rédiger le cadre légal souhaité. Et un exercice de style auquel vient de se plier la Principauté d’Andorre. Avec une tendance plutôt orientée à l’ouverture, mais certaines approximations à revoir.

Définir un cadre de loi applicable au secteur des cryptomonnaies a tout d’un parcours du combattant. Avec une augmentation proportionnelle de la difficulté liée à la volonté d’en restreindre l’adoption et le développement. Une dynamique dans laquelle s’inscrit très clairement l’Europe avec son projet de loi MiCA. Et une directrice de la BCE, Christine Lagarde, qui n’a de cesse de vouloir « aller plus loin » dans le domaine. Au point de se demander quelles aberrations vont encore émerger de cette obsession répressive sans limite.

Mais il existe en Europe des pays non affiliés à l’Union européenne. Avec le bénéfice de voir apparaître des prises de position définitivement en opposition à la tendance imposée sur ce (trop) vieux continent. Comme cela a récemment été le cas avec le Royaume-Uni qui a décidé d’abandonner les exigences d’identification applicables aux portefeuilles auto-hébergés. Tout en considérant que le potentiel des cryptomonnaies devait être réglementé, sans toutefois être étouffé. Une direction que semble décidée à prendre la Principauté d’Andorre, dans le but « d’inciter de nouvelles entreprises à s’implanter sur son territoire. »

Andorre – Un cadre légal pour les cryptomonnaies

La démarche de la Principauté d’Andorre vis-à-vis des cryptomonnaies n’est pas récente. En effet, cela fait des mois que certains membres de son Conseil général planchent sur un texte de loi afin d’en contrôler l’intégration à l’économie nationale. Une « période complexe » selon David Montané, conseiller général des Démocrates d’Andorre et l’un des promoteurs du texte. Car il s’agit visiblement d’un document présenté comme « très technique » dont l’objectif est de « réglementer sur de nombreux aspects de ce monde numérique. » Avec comme entité responsable de son application, l’Autorité Financière d’Andorre (AFA) qui sera en charge de délivrer les licences et d’en superviser la mise en pratique effective.

Régulation

Le Conseil de stabilité financière appelle à son tour de vis de la réglementation crypto

Nathalie E. - 12 Juil 2022 - 08:58

Le Conseil de stabilité financière se met au diapason de nombreuses instances [...]

Lire la suite >>

David Montané explique que cette économie numérique « représente une opportunité pour de nombreuses entreprises et investisseurs » en Andorre. Mais également un risque pour la « crédibilité » de son gouvernement. Raison pour laquelle il affirme que ce texte de loi s’est assuré de faire les choses « de la manière la plus correcte » possible. Mais de toute évidence, la complexité était plus importante que prévu. Car selon certains analystes, comme Josselin Tonnellier cofondateur de StackinSat, il existe une confusion évidente dans ce texte de loi entre les cryptomonnaies, la technologie blockchain, les jetons NFT ou le Bitcoin. Même si ce dernier souligne que « l’Andorre est l’un des rares pays européens hors de la juridiction du Parlement européen. » Ce qui rend sa démarche très intéressante, avec un statut comparable à la Suisse.

Andorre – Monnaie souveraine numérique programmable (DSDP)

Mais une autre raison semble alimenter la mise en place de ce projet de loi. Et il s’agit dans le cas présent du possible déploiement d’une « monnaie souveraine numérique programmable » andorrane. Une sorte de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) revue à la sauce principauté. Avec comme principale vocation, une capacité à être utilisée comme un moyen de paiement à destination du grand public. Mais également, une nouvelle forme d’émission obligataire de l’État, afin que celui-ci puisse obtenir des financements. Le tout sans avoir à passer par la case « traditionnelle » qui nécessite le règlement de coûts très élevés.

Cryptomonnaies

Suède - Le gouvernement prêt à freiner l'exploitation minière de cryptomonnaies ?

Jordan P. - 18 Juil 2022 - 13:00

Le gouvernement suédois envisage de réduire les exploitations minières et [...]

Lire la suite >>

Deux volets d’une même loi à destination d’une prise en compte des monnaies numériques au sens large. Même s’il semble important de préciser que les monnaies – même numériques – de Banques centrales n’ont définitivement rien à voir avec les cryptomonnaies, comme le Bitcoin. L’une des raisons pour laquelle la Principauté d’Andorre va devoir revoir sa copie, pour y apporter quelques précisions supplémentaires. Tout cela afin de pouvoir prétendre à devenir un territoire accueillant à l’égard des projets dans le secteur des cryptomonnaies et de la technologie blockchain.