Binance face à une interdiction d’exercer du gendarme financier britannique (FCA) ?

La situation internationale actuelle semble se tendre au sujet des cryptomonnaies. Cela alors que son marché poursuit cette phase d’incertitude qui n’a pas l’air partie pour trouver une direction favorable tout de suite. Un constat peu réjouissant qui donne des ailes aux instances de régulation et différents gouvernements pour initier ce qui ressemble à une véritable chasse aux sorcières. Une tendance qui jusque là s’attaquait au minage du Bitcoin. Mais qui depuis ce week-end vient de mettre la plateforme Binance dans son viseur. Le tout avec une interdiction d’exercer émise par la FCA britannique.

Cette image du prédateur en embuscade qui attend de pouvoir attaquer un animal blessé n’a rien d’un mythe. Car c’est très exactement ce qui est en train d’arriver à un marché des cryptomonnaies pourtant déjà occupé à panser les plaies de sa dernière baisse historique. Une situation qui a débuté avec la Chine. Cette dernière ayant mis la quasi-totalité de ses mineurs de Bitcoin aux abonnés absents d’un hashrate en chute libre. Et qu’il est difficile de ne pas envisager comme une volonté à peine voilée de rendre les choses plus difficiles encore.

Car après ce qui ressemblait à un enthousiasme généralisé, les avertissements et interdictions se mettent à pleuvoir. Et la dernière en date cible très clairement la plateforme Binance. C’est en tout cas ce que rapporte une récente annonce publiée durant le week-end sur le site Reuters. Cela suite aux déclarations de la Financial Conduct Authority (FCA) britannique. Et à une reprise en cœur des médias généralistes qui crient à son interdiction pure et simple en Grande-Bretagne. Mais qu’en est-il réellement ?

La FCA interdit la plateforme Binance ?

L’information s’est répandue comme une traînée de poudre dans les médias qui parlaient il y a peu des records de prix du Bitcoin. Cela au sujet de ce document publié par la FCA britannique à l’encontre de la plateforme Binance. Une déclaration officielle parut durant le week-end. Et qui dans son titre aborde cette question sous la forme d’un « avertissement » à l’attention des consommateurs. Mais qui est présentée partout comme une interdiction pure et simple pour l’exchange d’exercer sur te territoire britannique.

Une FCA qui avait publié il y a peu un rapport sur la supposée ignorance grandissante des détenteurs de cryptomonnaies. Et qui laisse imaginer le niveau de sympathie que cette entité de régulation semble entretenir avec le sujet. Et sa volonté déjà affichée d’en contrôler le développement sous couvert d’en protéger les utilisateurs. Ce qui n’a visiblement pas tardé à arriver…

« En raison de l’imposition d’exigences par la FCA, Binance Markets Limited n’est actuellement pas autorisée à entreprendre des activités réglementées sans le consentement écrit préalable de la FCA. Aucune autre entité du groupe Binance ne détient une quelconque forme d’autorisation, d’enregistrement ou de licence au Royaume-Uni pour mener une activité réglementée au Royaume-Uni. » – FCA

Pourtant ce document mentionne plus précisément la structure Binance Market Limited (BML). Une filiale made in UK de la société mère Binance. Mais que cette dernière présente comme « une entité juridique distincte qui ne propose aucun produit ou service via le site web http://Binance.com ». Le tout ayant fait l’objet d’une annonce visiblement un peu trop optimiste en juin 2020. Cela comme « l’acquisition d’une entité réglementée par la FCA. » Il semble donc que cette acceptation de l’instance de régulation britannique ne soit pas arrivée jusqu’à ses services…

Avertissement ou interdiction ?

Une actualité qui ressemble donc à un véritable sac de nœuds juridique. Et dont il est difficile de démêler les conséquences exactes sur l’interdiction ou non des services de Binance sur le territoire britannique. Surtout lorsque l’on sait qu’un simple VPN permet de contourner ce genre de mesures. Et que de son côté la société Binance en minimise totalement l’impact réel dans un récent thread publié sur son compte Twitter officiel.

« Le groupe Binance a acquis BML en mai 2020 et n’a pas encore lancé ses activités au Royaume-Uni ni utilisé ses autorisations réglementaires FCA. L’avis de la FCA UK n’a pas d’impact direct sur les services fournis sur http://Binance.com. Notre relation avec nos utilisateurs n’a pas changé. » – Binance

Il semble donc – selon les déclarations de Binance – que cet avertissement de la FCA ne change pas grand-chose. Car il a visiblement été émis à l’encontre d’une structure qui n’a même pas (encore) d’existence effective. Cependant, la FCA ne manque pas de nommer clairement la plateforme Binance comme ne détenant aucune « forme d’autorisation, d’enregistrement ou de licence au Royaume-Uni. » Ce qui pourrait bien être le début de quelque chose de plus problématique. Car il est impossible d’ignorer que cette dernière est accessible dans de nombreuses zones où certaines de ses offres – voir l’ensemble – sont légalement interdites.

Le piège des produits dérivés

Et dans le cas présent il semble s’agir encore une fois de ces produits dérivés appliqués au marché des cryptomonnaies. Une « opportunité » pour certains amateurs de sensations fortes… et de pertes importantes. Mais qui ressemble bien plus à une véritable porte d’entrée pour y imposer une régulation qui sans eux n’aurait pas lieu d’être. Et qui pose une nouvelle fois la question de leur utilité et de leur bien-fondé dans ce secteur.

« Bien que nous ne réglementions pas les cryptomonnaies comme Bitcoin ou Ethereum, nous réglementons certains produits dérivés (tels que les contrats à terme, les contrats de différence et les options), ainsi que les cryptomonnaies que nous considérerons comme des « titres ». Une entreprise doit obtenir notre autorisation pour faire de la publicité ou vendre ces produits au Royaume-Uni. » – FCA

Ce qui laisse donc penser qu’au-delà de cet avertissement, ce sont plus exactement les produits dérivés proposés par Binance qui posent problème. Et cela quelle que soit l’entité qui en fournit effectivement le service. Une situation qui ne devrait pas s’arranger avant que cette dernière n’obtienne l’autorisation effective d’exercer cette activité de la part de la FCA. Et qui pourrait par la suite poser d’autres questions tout aussi gênantes. Comme sa relation très (trop) étroite et centrale avec la Binance Smart Chain (BSC). La suite au prochain épisode…