Nouveau projet de loi anti-CBDC aux Etats-Unis

Les Central Bank Digital Currencies (CBDC) sont au coeur des débats quant à la rénovation des systèmes de paiement un peu partout dans le monde. Mais posant des défis en termes de technologie et de valeurs démocratiques, leur pertinence pour une utilisation grand public est mise à mal par un nombre toujours plus croissant de sceptiques, au rang desquels figure le sénateur républicain Tom Emmer et son projet de loi anti-dollar numérique émis par la Fed.

24 février 2023 - 14:58

Temps de lecture : 3 minutes

Les projets de monnaies numériques (CBDC) à l’intention du grand public sont dans les cartons de nombre de banques centrales à travers le monde. Certaines à un stade plus avancé que d’autres, mais toutes se proposant comme une composante majeure de l’avenir monétaire qui se profile.

Les Etats-Unis, un cas à part dans cette course aux CBDC

Néanmoins, dans ce concert des nations qui semblent presque unanime, un pays s’est depuis le début démarqué en n’entamant pas le refrain d’une e-monnaie salutaire. Et ce pays, ce sont les Etats-Unis. En effet, ils ne sont rentrés qu’à reculons dans la compétition, le patron de la Fed, Jerome Powell, manifestant dès le début un scepticisme tranchant avec l’enthousiasme d’une Christine Lagarde qui, depuis qu’elle est à la tête de la banque centrale européenne (BCE), a des euros numériques plein les yeux.

Mais avec la crise liée au Covid-19 et face aux nombreux projets de CBDC dont le fameux DCEP chinois (yuan version 2.0) largement expérimenté, l’idée d’un dollar numérique a fait son chemin, l’enjeu étant celui de la préservation de la devise US comme outil de domination.

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De fait, dans la foulée de la création d’une Digital Dollar Foundation est paru un premier livre blanc exposant les jalons technologiques du futur fleuron monétaire US et gagnant de plus en plus d’élus à sa cause. Des partisans faisant entendre leur voix certes, mais qui n’ont pas réduit au silence ceux qui restent convaincus que ce n’est pas une solution miracle.

Une CBDC émise par la Fed n’est pas souhaitable

Soit parce qu’il existe déjà des outils technologiques ad hoc.

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Soit parce qu’ils considèrent que cette monnaie numérique émise par la Réserve fédérale serait susceptible de bafouer les droits des citoyens. Ainsi Tom Emmer, membre républicain du Congrès américain, par ailleurs connu pour son soutien déclaré à l’industrie crypto, vient de présenter un projet de loi visant à empêcher la Fed de fournir une CBDC, ou monnaie numérique de banque centrale (MNDB), aux particuliers.

Pour rappel, précisons que les travaux des banques centrales portent sur deux axes. D’abord, sur les MNDB dites « de gros », explorés notamment par la Banque de France, qui portent sur les règlements interbancaires entre entreprises et qui ont la vertu de faciliter les échanges monétaires sans poser de problèmes éthiques spécifiques, à la différence des MNDB de détail qui elles posent une kyrielle de problèmes, et notamment concernant la confidentialité des données des citoyens.

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Et c’est justement ce qui apparaît dans le projet du sénateur, intitulé « CBDC Anti-Surveillance State Act », ainsi qu’il l’ a expliqué dans un tweet.

Toute version numérique du dollar doit respecter nos valeurs américaines de confidentialité, de souveraineté individuelle et de compétitivité sur le marché libre. Rien de moins ouvre la porte au développement d’un dispositif de surveillance dangereux.

Tom Emmer, sénateur du Minnesota, in Twitter

Les banques centrales doivent se concentrer sur leur mission première : la stabilité des prix plutôt que de jouer les apprenties sorcières

Au nom de la protection de la vie privée, la proposition législative, si elle était adoptée, pourrait interdire à la Fed d’émettre un dollar numérique « directement à qui que ce soit », mais également l’empêcher de mettre en oeuvre une politique monétaire basée sur une CBDC.

(…) le Conseil des gouverneurs du Système de réserve fédérale et le Comité fédéral de l’open market ne peuvent utiliser aucune monnaie numérique de la banque centrale pour mettre en œuvre la politique monétaire.

Autre aspect saillant : exiger la transparence la plus totale des projets liés à un dollar numérique.

Tom Emmer avait présenté un projet similaire en janvier 2022 en prenant comme anti-modèle « l’autoritarisme numérique » de Pékin, mais à l’époque les Républicains étaient minoritaires à la Chambre. Aujourd’hui, alors qu’ils sont devenus majoritaires et que le projet reçoit le soutien d’une dizaine de législateurs, sa portée sera certainement plus importante. Un avis émis par l’un de ses partisans, Barry Loudermilk, comme quoi la Fed devrait se concentrer sur sa mission première, à savoir la stabilité des prix et le plein emploi plutôt que sur la traçabilité des transactions des citoyens, rencontre de plus en plus d’écho, et pas seulement aux Etats-Unis.

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