SEC vs BUSD – Le stablecoin de Paxos est-il un titre financier non autorisé ?

L’information, ou plus exactement la rumeur, est apparue en fin de semaine dernière. Et de nouveaux éléments laissent penser que c’est dorénavant la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis qui s’attaque au stablecoin BUSD de Binance. Un produit financier que la plateforme ne manque pas de rappeler aussitôt comme étant « émis et détenu par Paxos », afin de se tenir à distance des foudres de ce régulateur. Car Gary Gensler récidive avec sa frénésie hystérique des titres financiers (securities) non enregistrés.

13 février 2023 - 09:30

Temps de lecture : 2 minutes

Par Hugh B.

Oui, ce sujet a déjà été abordé en fin de semaine dernière. Et en l’espace d’un simple week-end les services financiers de l’État de New York semblent avoir laissé place à la Securities and Exchange Commission (SEC) dans ce dossier. Cela dans le cadre d’une attaque toujours ciblée contre le stablecoin BUSD. Ce dernier officiellement revendiqué, mais pas émis, par la plateforme Binance.

Car dès que le temps se gâte, les liens d’appartenance jusque là plutôt flous deviennent tout de suite beaucoup plus clairs. En particulier du fait de l’apparente volonté de Binance de bien préciser qu’elle n’est pas responsable de la gestion de ce stablecoin. Ce dernier pourtant à la 3e place de ce marché du fait de son lien évident à… Binance. Un (mauvais) exercice de brouillage de piste qui avait déjà conduit à la redéfinition de la Binance Smart Chain (BSC) en BNB Chain. Cela afin d’effacer le lien évident de cet exchange avec ce (son) réseau décentralisé.

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Stablecoin BUSD – Un titre financier non autorisé ?

L’affaire semble donc se préciser en ce début de semaine, selon les dernières rumeurs révélées cette fois par le Wall Street Journal. La société Paxos, émettrice du stablecoin BUSD, serait sous le coup d’une enquête officielle de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Et du coup la raison semble tout de suite beaucoup plus clair. En effet son président Gary Gensler est connu pour son addiction aux titres financiers non enregistrés. Avec comme cheval de bataille, une possible violation des lois sur la protection des investisseurs que ce dernier devrait commencer par appliquer à lui-même.

Une affaire pour laquelle personne ne souhaite préciser quoi que ce soit. À part Binance qui répète à qui veut bien l’entendre qu’elle n’est pas (tellement) liée à ce stablecoin BUSD. Car l’exchange autorise simplement Paxos à exploiter une licence de sa marque. Une entreprise réglementée par le Département des services financiers de New York (NYDFS) avec « un stablecoin adossé 1 à 1 » au dollar. Pourtant c’est bien Binance qui a décidé d’en imposer l’utilisation sur sa bourse d’échange de cryptomonnaies en septembre dernier. Oups !

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« Les stablecoins sont un filet de sécurité essentiel pour les investisseurs qui cherchent refuge contre la volatilité des marchés. Limiter leur accès nuirait directement à des millions de personnes à travers le monde. Nous continuerons à surveiller la situation. Nos utilisateurs mondiaux disposent d’un large éventail de pièces stables. »

Binance

Et cette procédure en cours concerne pour le moment la réception d’un « avis Wells » par Paxos. Ce dernier émis par la SEC afin de lui signifier son intention d’engager une procédure légale. Un document qui enclenche un délais de 30 jours pour permettre à l’accusé de démontrer que les accusation portées sont infondées. Cela dans le cadre d’un document juridique du nom de « soumission Wells ».

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Un dossier dans lequel le nom de Binance devrait inévitablement figurer. Cela même – ou surtout – si l’exchange tente actuellement de jouer la stratégie de la distance de sécurité. La véritable question étant de savoir à quel niveau la responsabilité de ce géant du secteur des cryptomonnaies sera engagée. Et si ce dossier prendra la forme du procès interminable enclenché depuis plus de 2 ans contre le projet Ripple. Sachant que selon la journaliste de FOX Business Eleanor Terrett, « d’autres avis Wells seront envoyés dans les 2-3 semaines à venir« . Une belle année 2023 en perspective…

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