Russie – Entre censure et criminalisation des cryptomonnaies

Comme une sorte de jeu des vases communicants, l’augmentation de l’adoption des cryptomonnaies donne lieu à des réactions de rejet violentes de la part de certains pays. C’est précisément le cas de la Russie actuellement. Et cela donne lieu à des luttes internes au gouvernement sur cette question épineuse. 

Les cryptomonnaies ont cela de nécessaire qu’elles obligent les gouvernements et les Banques centrales à abattre leurs cartes au sujet de la gestion et de la circulation de monnaies numériques échappant à leur contrôle. Et le résultat n’est pas toujours simple à obtenir. Au point que différentes instances de décisions peuvent s’opposer sur la manière de gérer cette inclusion qui finira par s’imposer d’elle-même. 

C’est le cas de la Russie actuellement qui fait face à un projet de loi surréaliste déposé il y a un peu plus d’un mois. Ce dernier propose d’interdire purement et simplement les cryptomonnaies et d’en pénaliser l’utilisation ou même le simple fait de communiquer sur le sujet. Ce n’est malheureusement pas la première fois que ce pays tente de criminaliser les activités liées à l’univers des cryptomonnaies. 

Vers une crypto-censure russe

La Russie n’est pas réputée pour sa capacité à défendre la liberté d’expression. Elle le prouve encore actuellement sur le sujet controversé des cryptomonnaies. En cause, un projet de loi qui semble émaner de la Banque Centrale russe. Ce dernier ressemble plus à une volonté affirmée de faire taire la concurrence monétaire que de chercher à lui trouver une place. Et tous les moyens semblent bons dans le domaine. 

En effet, ce projet déposé à la Douma – le parlement du pays – propose d’interdire toute émission ou utilisation de cryptomonnaies sur le territoire russe. Mais il ne s’arrête pas là puisque la diffusion d’informations sur ces sujets serait également interdite et passible de poursuites judiciaires. Seuls les cas d’héritage ou la confiscation de biens dans le cadre d’une faillite pourraient trouver grâce à cette campagne de censure sans précédent. 

Toute activité professionnelle en relation aux cryptomonnaies se verrait infliger une amende dont le montant peut atteindre les 2 millions de roubles (28 000$). Les particuliers quant à eux seraient passibles d’une amende d’un montant équivalent à 2800$ dans le cas de l’utilisation « non autorisée » de ce type d’actifs. L’achat de cryptomonnaies en provenance d’une banque russe serait passible d’une amende, mais également d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept années. Voire des travaux forcés !

Un projet vivement critiqué

Par chance, il semble que les délires totalitaires de la Banque centrale russe ne rencontrent pas un écho très favorable de la part des instances du gouvernement. Le ministère de la Justice est le dernier à avoir exprimé son désaccord en ce début de semaine. Cela fait suite à la défection affirmée du ministère du Développement Economique la semaine dernière. Ce dernier appelant à mettre en place un « marché contrôlé » plutôt que ce type d’interdiction. Une position plus cohérente dans un domaine où l’interdiction n’a pas de sens. 

Le fait est que le texte de loi n’est même pas cohérent dans son écriture. Un point que souligne le ministère de la Justice pour en justifier le rejet. En effet, ce dernier stipule que les actifs numériques entrant dans le cadre de procédures judiciaires en relation à cette loi doivent être saisis dans le cadre d’un mandat judiciaire. Cependant, ces derniers ne pourraient pas être détenus ni vendus aux enchères pas les tribunaux, comme cela se fait dans ce type de procédure. Tout simplement du fait que cela est rendu illégal par cette même loi. 

Un projet en plusieurs volets

Le législateur Anatoly Aksakov à l’origine de ce projet affirme qu’une première partie de cette loi est en cours d’adoption et passera bientôt par l’étape d’une audition finale. Il s’agit plus précisément de la partie concernant les « titres numériques. » Pour ce qui concerne l’interdiction des transactions en cryptomonnaies et leur pénalisation, il semblerait que cela nécessite plus de discussions. Ce dernier est le président d’une commission mise en place par la Douma dans le domaine des marchés financiers.

« La loi sur les monnaies numériques est très discutable. Il existe différents points de vue et il est évident que le projet de loi nécessite une discussion sérieuse afin de permettre son adoption. » – Anatoly Aksakov

Paradoxalement, il semble important d’envisager ce genre de positions rétrogrades à l’égard des cryptomonnaies  comme un signe fort de leur adoption grandissante. Cela du fait qu’elles déclenchent des réactions épidermiques fortes et une volonté d’opposition presque pathétique de la part des détenteurs de l’autorité et de la régulation. Cela se résume à voir des dinosaures essayer de survivre dans un monde ou la météorite Bitcoin (BTC) a déjà frappée le sol !